Naissance et évolution de la société des nations

Naissance et évolution de la SDN

En dépit de sa création dans un cadre historique particulier, la Société des Nations réussit momentanément l’instauration d’un système de sécurité collective, toutefois elle a été discréditée par ses faiblesses, ébranlées par la partialité de sa conception de la sécurité et trahie par l’inefficacité de ses mécanismes.

Créée pour maintenir la paix et la sécurité dans le monde, la SDN s’est dotée de mécanismes lui permettant d’intervenir dans plusieurs différends.

Fondée sur l’égalité des Etats membres, la SDN est la première organisation à vocation universelle et à compétence générale.
En effet, l’idée de créer une organisation afin de trouver des solutions aux différends est ancienne. La conférence de la Haye de 1899 avais mis en place une cour permanente d’arbitrage, dont les compétences restent limitées puisque les Etats sont libres d’avoir recours ou non à sa compétence. Puis, au lendemain de la guerre, les dirigeants de la coalition victorieuse ont l’idée que la paix et le bonheur de l’humanité peuvent être assurés par le biais d’une organisation internationale qui rassemblerait tous les Etats acceptant de faire prévaloir les règles du droit internationale. Cette même organisation devrait soumettre les éventuels différends entre les Etats membres à un organisme compétent afin de les pousser à renoncer une fois pour toutes à la force comme moyen d’obtenir satisfaction. Ainsi, l’expression de la notion de << Société des Nations >> apparaît dans le préambule de la convention adoptée par la deuxième conférence de la paix à la Haye en 1907, où elle
n’a alors qu’une signification morale : elle sert surtout à affirmer une solidarité informelle entre les Etats civilisées. Et ce n’est qu’en 1910 qu’elle prend un sens politique et juridique en Europe. Pour fonder cette idée, deux courant ont pris naissance, l’un en France et l’autre en Angleterre.
En France, avait été créée une commission ministérielle chargée d’élaborer un projet de pacte pour une future Société des Nations. Cet organisme était dominé par la personnalité de son président, Léon BOURGEOIS (1) qui s’était appliqué dés cette date à construire une morale internationale sur La base de la solidarité . Les Etats comme les individus, estimait-il, sont liés entre eux par les liens de l’intérêt mutuel, par la réciprocité des droits et des devoirs. C’est cette solidarité qui devrait être organisée par un ensemble de règles juridiques , une sorte de « code des Nations » propre à réduire, ou mieux à éliminer l’usage de la violence entre les entités nationales. Tels étaient les principes que Bourgeois avait formulé dans les ouvrages : Solidarité en 1896 et pour une Société des Nations en 1910. Au printemps 1918, il avait fondé l’Association française pour la Société des Nations qui rassemblait des hommes de sensibilités diverses, de l’archevêque de Paris au secrétaire générale de la Confédération générale des travailleurs (CGT). Un projet de constitution internationale, préparé sous son égide, fût adopté par le ministre Clemenceau le 8 juin
(1): Grand juriste, premier homme politique radical parvenu à la présidence du conseil en 1895,
plusieurs fois ministre et premier délégué de la France aux deux conférences de la Hayes ( en 1899 et 1907).
1918. Son objectif était de prévenir et de réprimer les conflits dans le globe et particulièrement en Europe. Pour cela on envisageait de mettre sur pied une armée internationale, composée de contingents donnés par chaque Etat signataire et on prévoyait d'appliquer des sanctions militaires à l'encontre de tout pays coupable d’agression contre un membre de la communauté internationale.
En Grande-Bretagne, le mouvement pour la constitution d’une ligue des Nations s’était constitué un peu plus tard. Mais, il avais ensuite progressé très vite en s'appuyant sur un fort courant d’opinion. En 1918 , la " League of Nation " : Union rassemblant plus de 300 000 adhérents. Elle était présidée par Lord Robert Cecil (2). C’est à lui , et au Général Smuts (3), que Lloyd George confia la mission de préparer la mise en place d’une organisation internationale destinée à assurer, après la cessation des hostilités, le maintien de la paix et le respect du droit international. Une ébauche de constitution internationale fut ainsi préparée et allait servir de base de discussion au comité gouvernemental .
A la différence du plan français, le projet britannique, qui était prêt en mars 1918 et fut aussitôt communiqué au président des Etats - Unis Wilson , n’impliquait pas une organisation rigide et se refusait d'envisager le recours à la force pour faire prévaloir le droit. C’est un principe que devait reprendre le président américain. Certes , ce dernier entendait bien que la future Société des Nations fut en mesure d’imposer des obligations étendues aux Etats membres. Mais, il ne pouvait s’agir pour lui que d’obligations morales susceptibles, pensait-il, de s’imposer par leur rayonnement. Ainsi, c’est à une formule de compromis, au demeurant plus proche des thèses anglo-saxonnes que celle des concepteurs français, que s’arrêtera la commission de la conférence de la paix qui va élaborer le pacte de la Société des Nations à partir du 3 février 1919.
Enfin, l’impulsion décisive pour faire naître cette organisation émane de Wilson. Le 14 éme point de son message au congrès, le 18 janvier, prévoit la création d’une association générale des Nations garantissant l’indépendance et l’intégrité territoriale aux petits comme aux grands. En plus, Il est décidé qu’il n’y aurait pas de force internationale permanente , pas d’automaticité des sanctions militaires, pas d’institution de contrôle efficace, néanmoins, le principe du recours à la force n’est pas exclu (article 16 ). A la conférence de paix, l’obstination de Wilson permet de faire adopter à l’unanimité, le 28 avril, un texte qui va devenir le pacte des Nations. Il est décidé d’incorporer ce pacte à tous les traités de paix notamment le traité de Versailles . L’année 1920, voit naître les institutions de la Société des Nations: la première réunion du conseil le 16 janvier à Paris, première réunion à Genève entre le 15 novembre et le 18 décembre.

Naissance et évolution de la société des nations

(2) : député conservateur et membre du cabinet de guerre
(3) : ministre de la guerre du gouvernement sud-africain
Structures de l'organisation :
Par ailleurs, fondée sur l’égalité des Etats membre et le caractère volontaire de leur appartenance, la Société des Nations comprend trois organes principaux : le Conseil, une assemblée et le secrétariat permanent.
Le Conseil de la S.D.N.
Les rédacteurs du Pacte avaient prévu que le conseil, organe restreint, comprendrait
( article 4) :
- 5 membres permanents ( Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie et Japon ) ; les Etats – Unis n'ont pas ratifiés le pacte de la SDN et n'ont jamais fait parti du conseil.
- 4 membres élus par l’Assemblée ( qui furent, au départ, la Belgique, le Brésil, l’Espagne et la Grèce ).
Par la suite, le nombre de membres élus au conseil a été progressivement accru (6 en 1922, 9 en 1926 et 11 en 1936). L’équilibre initialement prévu par les rédacteurs du pacte était donc favorable aux membres permanents, donc aux grandes puissances, qui devaient être majoritaires. Mais, la réalité à été fort différente. Quand à la procédure de prise de décision, elle avait pour base le principe de l’égalité des Etats ( chaque membre du conseil disposait d’une seule voix). Ainsi , le fait que des sièges permanents aient été réservés aux grandes puissances ne leur apportait pas de pouvoirs substantiels. Dès lors que ces dernières ne disposaient pas d’un vote prépondérant ni d’un droit exclusif de vote et que les événements les ont, du fait de la défection des Etats-Unis, privées de la supériorité numérique prévue a leur profit par le pacte.
Présidé à tour de rôle, par les représentants des divers Etats membres, le Conseil tenait trois ou quatre sessions par an et souvent plusieurs sessions supplémentaires. Les résolutions étaient , en principe, votées à l’unanimité, sauf quelques exceptions limitées (les questions de simple procédure et l’hypothèse de litiges auxquels des membres du Conseil faisaient parties: dans ce cas, leur vote n’était pas compté ). L’exigence de l’unanimité donnait ainsi, à tous les membres du conseil, individuellement et sans contrôle, un pouvoir de blocage .
De plus, les attributions du Conseil de la Société des Nations avaient une portée très générale et lui étaient conférées soit à titre exclusif ( notamment les questions relatives au désarmement, au contrôle du régime des mandats et à l’application des traités de paix) , soit conjointement ou parallèlement avec l’Assemblée, aux termes du Pacte ( article 4§4), « le Conseil connaît de toute question rentrant dans la sphère d’activité de la Société ou affectant la paix du monde ». Mais le rôle imparti au Conseil par les textes ne lui conférait pas de prééminence véritable par rapport à l’Assemblée.
L’assemblée de la S.D.N. :
Organe plénier de la Société des Nations (article3), l’assemblée comprenait des représentants de tous les Etats qui disposait d’une voix, comme au conseil. Il tenait une session ordinaire par an, au mois de septembre, et pouvait tenir des sessions extraordinaires si les circonstances l’exigent. Statuant sur le rapport de plusieurs grandes commissions, spécialisées pour les question financières, politiques, sociales et juridiques notamment, l’assemblée était l’organe délibérant de la Société des Nations. Les résolution, les recommandations et les décisions dépourvues de caractère obligatoire, étaient normalement votées à l’unanimité, exception faite de certaines questions bien déterminées telles l’admission de nouveaux membre, l’élection des juges de la Cour permanente de Justice internationale et, en générale, les questions de procédure.
Sa compétence avait une portée générale et comportait des attributions exercées en commun ou parallèlement avec le conseil. D'autres questions de caractère exclusif, telles que l’admission de nouveaux membres (à la majorité des deux tiers) ou l’élection des membre non permanents du Conseil ou encore le vote du budget de l’Organisation relevaient ausii de sa compétence.
Le Secrétariat permanent:
Aux termes de l’article 2 du Pacte, le « Secrétariat permanent » assiste les deux organes précédemment cités. C’est , comme son nom l’indique, l’élément stable de la Société des Nations., puisqu’il fonctionne sans interruption et dispose de son propre personnel. Ce dernier, bénéficiant d’immunité et échappant à l’autorité des Etats, est recruté selon une répartition géographique qui a d’ailleurs posé bien des problèmes (pendant la période de plus grande activité, il y a eu plus de six cents fonctionnaires internationaux ressortissants de quelques 50 Etats membres). Le Secrétariat est placé sous l’autorité d’un secrétaire générale (article6), désigné par le Conseil dont le vote est ensuite approuvé par L’assemblée statuant à la majorité. Son rôle a été conçu comme ayant un caractère non pas politique mais administratif. L’attitude des titulaires de cette fonction n’a fait qu’accentuer ce rôle: agent d’exécution, haut fonctionnaire et en aucune manière personnalité ayant un rôle politique propre , aucun des secrétaires généraux n’a été un homme d’Etat .
En plus, le Secrétaire général de la Société des nations (3), qui est assisté d’un secrétaire générale adjoint et de trois sous-secrétaires généraux, a toujours exercé des fonctions techniques et administratives, telles que la direction du Secrétariat, la coordination, le secrétariat des organes de la Société , l'exécution des décisions, la représentation de l’organisation, la liaison avec les Etats membres et l' enregistrement des traités.

Les organes subsidiaires et organismes auxiliaires de la société des nations:

De nombreux organes de portée diverse, ont été créés au cours des années par des décisions de la Société des Nations, plaçant ces organismes dans des situations de dépendance plus ou moins étroite à son égard.

Peuvent être qualifiés d’organes subsidiaire:
* Le Tribunal administratif de la S.D.N., créé en 1927 par l’assemblée et compétent pour connaître des recours des fonctionnaires contre l’organisation. Une décision de 1931 a maintenu ce tribunal dont la compétence a été étendue à d’autres organismes, les recours étant ouverts notamment aux fonctionnaires de l'organisation internationale du travail (O.I .T).
* La Commission des mandats : commission permanente à laquelle était confié le contrôle du régime des mandats, était aussi un organe subsidiaire de l’Assemblée de la S.D.N.
Nombre d’autres organismes, que l’on peut qualifier d’auxiliaires, dont certains ont acquis une large autonomie de fonctionnement et témoignent des accomplis pour développer la coopération internationale sous l’égide de la S.D.N., ont été créés par la suite : soit sous la forme de « commissions techniques » (Commission consultative des question sociales, 1922 ; Commissions de l’Opium, 1920, 1925 et 1931 ; Comité économique consultatif.1928) ; soit par des résolutions de l’assemblée de la S.D.N., sous la forme « d’organisation des Communications et du Transit en 1921 ; organisations économique et financière et Organisation internationale d’ hygiène en 1923 ; Organisation internationale de coopération intellectuelle en 1931).
(3) Le premier Secrétaire générale a été désigné, cependant, dans une annexe au Pacte lui-même, il s’agissait d’un haut fonctionnaire britannique, Sir Eric Drummond, demeuré en fonctions jusqu’en 1932. Il a été remplacé par un diplomate Français , Joseph Avenol, resté à ce poste jusqu’en 1940, le Secrétaire générale adjoint lui succédant alors à titre intérimaire, jusqu’à la dissolution de la Société, le 19 avril 1946.

En outre, divers organismes autonomes ont été créés à l’initiative notamment des Etats qui ont été placés sous l’autorité de la S.D.N en application de l’article 24 du pacte. Ce sont notamment l’Institut international de coopération intellectuelle (créé à Paris en 1925), l’Institut pour l’unification du droit privé ou l’office international pour les réfugiés. Dans la plupart des cas, Ces organismes se présentent sous des formes diverses (organe subsidiaires ou organisme autonomes)

Fonctionnement de la Société des Nations :

En plus de sa compétence politique, la SDN représente une nouvelle étape dans l’évolution du droit international.
En effet, les membres de l’organisation , ainsi créée sous le nom de Société des Nations, sont classés en plusieurs catégories, que l’on distingue selon le moment et les modalités de leur entrée dans l’organisation. Cette distinction n’a, cependant, aucune conséquence sur le statut de ces Etats en tant que membres de la S.D.N. Faisant parties au pacte, ils ont tous les mêmes droits et les mêmes obligations.
De plus, les membres originaires sont énumérés, en annexe au traité de Versailles, dans une liste qui désigne les Etats qui ont vocation à cette qualité. Ce sont les 32 Etats alliés et associés qui, pendant le premier conflit mondial, ont été en guerre contre les Empires centraux. Toutefois, leur appartenance à la S.D.N résulte pour chacun de la signature et de la ratification du traité de Versailles, dont le pacte fait partie. Les Etats-Unis ne l’ont jamais ratifié et n’ont donc jamais été partie au pacte ni membre de la S.D.N.
Par ailleurs, Des Etats ont été, dès le début, invités à adhérer au pacte : ce sont 13 Etats restés neutres pendant la guerre parmi lequel figure la Suisse ( siège de l’organisation). En fait, elle n’adhérera que lorsque, par la déclaration de Londres du 13 février 1920, le conseil aura expressément reconnu sa neutralité perpétuelle et l’aura dispensée de toute participation à d’éventuelles sanctions militaires (article 16 du Pacte).
Ensuite, les membres admis sont tous ceux qui sont devenus des membres de l’organisation en application de la procédure prévue par l’article 2§1 du pacte. Bien que signataires du traité, les Etats ex-ennemis ont dû se soumettre à la procédure d’admission. Ainsi, l’Allemagne n’est entrée à la S.D.N. qu’en 1926. L’admission est possible pour tout Etat indépendant offrant des garanties effectives d'une sincère intention pour observer ses engagements, et ce par un vote de l’assemblée à la majorité des deux tiers. Au total, 20 Etats sont devenus membres de la S.D.N. par cette procédure entre 1919 et 1939.
Par ailleurs, la perte de la qualité de membre de la S.D.N. est prévue dans deux hypothèses : l’exclusion et le retrait. En effet : l’exclusion, établie par l’article 16 § 3 du pacte, résulte d’une décision prise par l’Organisation à l’encontre d’un membre . Cette sanction n’a été mise en œuvre qu’une seul fois : en 1939 contre l’U.R.S.S. lors de l’agression contre la Finlande (ce qui paraît contestable, dans la mesure ou, en 1935, lors de l’agression italienne contre l’Ethiopie, cette sanction contre un Etat membre coupable « de la violation d’un des engagements résultant de pacte » n’avais pas été appliquée). Alors que le retrait d’un Etat membre reste possible, aux termes de l’article 1 §3, à la seul condition qu’il ait rempli ses obligations et donné un préavis de deux ans.

Age d'or de l'organisation de la société des nations:

Enfin, facilitant la détente franco-allemand, la Société des Nations prend une dimension sans cesse grandissante.
En effet, l'organisation a fait progresser la pratique des conférences internationales et de la négociation. Les grands dirigeants européens font le déplacement de Genève, s’y rencontrent, surtout dans les années 20 : Herriot et Briand pour la France, Stresemann pour l’Allemagne, Mac Donald pour le Royaume-Uni. La diplomatie paraît plus ouverte, plus transparente et moins secrète. La Société des Nations permet l’affirmation d’un nouveau type de diplomates : les fonctionnaires internationaux, qui travaillent à son service ( 120 en 1919, 700 en 1931), ainsi Monnet, secrétaire général adjoint de la SDN entre 1919 et 1923. Le siège de la S.D.N. devient le lieu de rencontre obligatoire des responsables des Affaires étrangères . Cette nouvelle capitale mondiale de la diplomatie devient tous les ans, lors des sessions de septembre de l’assemblée , un grand théâtre cosmopolite si bien férocement décrit par Albert Cohen dans son roman Belle du Seigneur " Avec sur scène, sa ronde d’ambassadeurs, de ministres et de délégués, avec son parterre de journalistes et de photographes, ses intrigues de coulisse et de salon, sa pléiade de spectateurs, de quémandeurs, écrivains, artistes, hommes d’affaires et femmes du monde de tous les pays ".
En plus, des actions efficaces sur le plan financier se sont opérées. Grâce à la Société des Nations, l’Europe est stabilisée par le dollar 1924-1929. La diplomatie secrète semble céder le pas à la diplomatie ouverte et aux conférences de presse. L’esprit de Genève, l’idéal de paix et la foi en la coopération internationale gagnent les responsables des grands pays et des petits Etats. C’est elle qui, en 1922, sauve la faillite de l’autriche, qui était rongée par l’hyper-inflation : un grand emprunt international permet, avec la création d’une nouvelle monnaie (le schilling) de stabiliser la situation financière du pays.
L’organisation internationale a également une grande ambition économique. Tous ceux qui y ont fait foi, sont persuadés que la prospérité mondiale et l’intensification des échanges constituent les meilleurs garants de la paix. Et que les entraves au commerce international et les protectionnismes sont au contraire des facteurs de tension . A la demande du délégué de la France, Louis Loucheur, la S.D.N. organise en mai 1927 à Genève une grande conférence économique pour étudier ces problèmes. La conjoncture est favorable, puisque la plupart des monnaies sont maintenant stabilisées. Cinquante pays sont représentés, dont les Etats- Unis et l’Union soviétique. Le rapporteur générale, le Belge Theunis, présente des vues qui préfigurent les considérations développées dans les conférences internationales d’après 1945. Va-t-on enfin entrer dans la tendance dominante du second vingtième siècle : le libéralisme économique et l’économie de marché ?
Par ailleurs, elle a mené certains arbitrages avec réussite : partage de la haute- Silésie en 1921 entre Pologne et Allemagne, prévention d’une guerre Gréco bulgare en 1925. La SDN a aussi accompli honorablement la mission d’administration de la Sarre que lui avait confiée pour quinze ans le traité de Versailles.
D'autre part, la S.D.N. lance également des opérations de grande envergure, où elle tente d’impliquer les deux grandes puissances non membres de l’organisation, les Etats-Unis et l’U.R.S.S. En décembre 1925, elle crée la Commission de préparation du désarmement à la laquelle Américains et Soviétiques acceptent de participer. Le rôle de cet organisme est de dresser un projet de convention devant servir aux discussions d’une future conférence du désarmement.
Du reste, la SDN a donné naissance à certains organisme qui ont été par la suite affiliés à l’ONU tels que la Cour Internationale de Justice de la Haye, le Bureau International du Travail (BIT), l’Organisation Internationale du Travail, le Haut-commissariat pour les réfugiés ainsi que le Centre international de coopération intellectuelle, qui annonce l’UNESCO.
Enfin, la SDN a donné pendant les années 20 un environnement favorable pour avoir une stabilité politique. L’heure est donc à la paix, fondée sur la sécurité collective et le progrès. En plus, la dynamique de la paix repose sur le rapprochement franco-allemand concrétisé, sous l'égide de l'organisation, par le pacte de Locarno d’octobre 1925. La reconnaissance mutuelle des frontières occidentales de l’Allemagne, garanties par l’Angleterre et l’Italie, consolide la sécurité de la France et de la Belgique, puisque Berlin accepte, librement cette fois, les clauses des traités. Ainsi, cette dernière est admise à la Société des Nations où elle obtient le siège du membre permanent du Conseil et se place du jour au lendemain sur un pied d’égalité avec le Royaume-Uni, la France, L’Italie et le Japon. L’événement est salué à Genève par l'ensemble des membres, ses principaux artisans, et en particulier par la fameuse citation de Briand : « Arrière les fusils, les mitrailleuses, les canons !Place à la conciliation, à L’arbitrage et à la paix ! ».

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L’économie de la défense : instabilité planétaires

L’économie de la défense : instabilité planétaires

L’économie de la défense reflète les considérations sécuritaires de chaque Etat et reste un instrument privilégié au service de sa diplomatie pour la réalisation de sa stratégie globale sur la scène internationale.

LES ENJEUX SECURITAIRES ET DE DEFENSE

La fin de la guerre froide a joué un rôle et a modifié le climat international dans lequel la politique étrangère, de sécurité et de défense est élaborée et conduite.

L’industrie de défense est une économie de souveraineté dont les marchés et les règles de fonctionnement revêtent des caractéristiques particulières :

- un seul acheteur par pays : l’Etat ;
- des réglementations sévères à l’exportation ;
- des règles de sécurité très contraignantes ;
- un financement de la recherche et du développement essentiellement par l’Etat-client.

L’Etat est le seul client et de ce fait il est seul habilité pour définir les besoins opérationnels et les spécifications techniques et détermine la demande de produits de l’industrie. Celle-ci ne peut être prévue avec certitude puisqu’elle dépend de l’évolution des menaces qui influence l’évaluation des besoins et la planification budgétaire de l’économie de la défense.
Dans ce contexte, chaque pays est tenu d’adopter une attitude vigilante vis-à-vis des menaces potentielles qui l’entourent et maintenir donc par le biais d’un effort militaire adéquat la capacité pour assurer sa défense et sa sécurité. Cette démarche passe nécessairement par une appréciation juste et justifiée des dangers découlant de son environnement présent ou futur et par l’affectation de moyens nécessaires, notamment en termes de dépenses militaires.
Les treize dernières années, consécutives plus particulièrement à la chute du mur de Berlin et l’éclatement de l’Union Soviétique, suivi par la guerre du golfe, ont entraîné des bouleversements politiques et des évolutions idéologiques considérables. La disparition d’un monde bipolaire amenuise la possibilité d’un affrontement mondial et force les opinions à s’orienter vers une nécessaire réorganisation de la majorité des forces armées dans le monde et à revoir par conséquence leur économie de la défense. Les premières concernées furent, sans aucun doute, les armées européennes en raison de leur ancienne posture défensive face au glacis soviétique qui perdit, de facto, toute raison d’être.
Parmi ces nouvelles évolutions nous distinguerons en premier lieu, le souci de réorganiser les forces armées dans le but de remplacer leur capacité numérique par une réduction des forces censée leur donner une capacité opérationnelle accrue, grâce à une plus grande mobilité et à l’emploi d’un armement plus sophistiqué. En second lieu, la mise en place d’une politique de défense définie en fonction de la menace perçue ou prévue.
Or la présentation d’une politique de sécurité et de défense doit faire référence obligatoirement à une menace, doit envisager les risques de renaissance de cette menace, justifiant ainsi la programmation militaire insérée dans une économie de défense plus large.
Cependant, le concept de menace n’est qu’un chaînon intermédiaire sur une chaîne de causes à effets, allant à rebours du dommage que l’on peut éviter à ses intérêts, au risque qui en est potentiellement porteur, en passant par l’agression et la menace. La politique choisie est censée être la réponse optimale à la menace perçue, eu égard aux vulnérabilités recensées. L’appel du président américain G.W. BUSH le 26 mars 2003 au Congrès pour consentir une enveloppe budgétaire de 08 milliards de dollars pour faire face à la menace terroriste sur les Etats-Unis s’insère parfaitement dans ce contexte.
Largement donc contrôlée par l’Etat, la politique militaire, de sécurité et de défense est un élément primordiale de toute politique de défense et l’un des instruments de sécurité. Elle est également un outil de politique générale de coopération et de développement. Elle participe par exemple à ce double titre, à l’effort d’insertion des forces armées dans les Etats rénovés, à la prise en compte par les acteurs régionaux de leur propre sécurité et au développement de partenariats militaires et de sécurité.
Elle est donc un vecteur d’influence sur la scène internationale ; elle permet le soutien des intérêts économiques nationaux et contribue à la politique de développement ; elle participe de surcroît à la consolidation de la sécurité intérieure des Etats.
Un autre facteur intervient également dans l’évolution des politiques et des budgets de la défense et qui concerne l’affirmation par certains pays de leur souveraineté ou simplement leur volonté de puissance.
A l’origine de ce mouvement, il existe des préoccupations essentiellement pour garantir la sécurité et l’indépendance nationale et pour cela se doter d’une économie de défense et consentir un effort militaire particulier pour disposer d’une industrie d’armement paraît comme une priorité nationale.

A cet égard, les exemples d’Israël et de l’Afrique de Sud, bien qu’ils soient extrêmes et surtout parce qu’ils sont extrêmes, sont révélateurs.
L’Etat hébreu a très tôt compris l’importance de disposer d’une autonomie et d’une autosuffisance en équipement militaires. Car tout en continuant à recourir en particulier aux Etats-Unis pour la fourniture de ses équipements militaires, les dirigeants israéliens décidèrent de se doter d’une industrie d’armement, pour élargir leur marge de manœuvre et disposer d’une plus grande liberté d’action dans leur choix de stratégie militaire. Aujourd’hui, le char MERKAVA et dernièrement le système de missile anti missile ARROW sont considérés comme parmi les meilleurs de leur génération.
L’Afrique du Sud, pour sa part, a mis sur pied de toutes pièces et en un petit nombre d’années son industrie d’armement dés 1977 suite à l’embargo onusien sur les ventes d’armes à ce pays, du temps de l’apartheid. Aujourd’hui, l’Afrique du Sud est capable de construire pratiquement tous les types d’armement.
Mais aussi, le Brésil et l’Inde disposent-ils d’une industrie importante capable de fabriquer tous les modèles d’armes conventionnelles voire nucléaires. Dans un autre groupe, l’Argentine, les deux Corées, l’Indonésie, l’Egypte entre autres, se sont spécialisés dans un petit nombre d’équipements militaires plus ou moins sophistiqués.
Ainsi donc, une économie de défense efficiente et dynamique est de nature à permettre à l’Etat qui en dispose la possibilité d’avoir une politique de défense largement autonome, à même de lui assurer sa propre sécurité nationale voire la latitude de préserver ses intérêt vitaux dans un cadre plus large, par le développement d’une coopération militaire ciblée.
Le ministère des affaires étrangères et le ministère de la défense contribuent de façon conjointe à la mise en œuvre de cet effort de coopération militaire. Ce dernier peut être élargi aux champs du dialogue stratégique et du soutien aux actions économiques de la défense.
Sur le terrain, ce sont les armées et les services du ministère de la défense qui jouent le rôle principal. Les personnels civils et militaires de la défense, qu’ils soient affectés à des missions diplomatiques au sein des ambassades, à des missions permanentes de coopération militaires, qu’ils soient experts techniques, officiers de liaison ou qu’ils effectuent des missions temporaires de formation ou d’évaluation, qu’ils soient affectés à des unités d’échange, qu’ils effectuent des exercices à l’extérieur ou des relâches dans des ports étrangers, tous à leurs différents échelons sont les acteurs au quotidiens de cet important effort. Aujourd’hui, la France par exemple déploie environ 1.500 personnes pour participer en permanence à l’étranger à la mise en œuvre de cette politique dont le budget approche 150 millions d’euros.
Il ne faut pas omettre le rôle efficace des services de renseignement qui relèvent généralement de la compétence des pouvoirs publics et dont le budget s’inscrit dans l’économie générale de la défense. L’efficience de ces services dépend évidemment des moyens mis à leur disposition pour la préservation des intérêts vitaux de l’Etat et de sa sécurité nationale. Les dépenses consenties par chaque pays dans ce domaine reflètent la place qu’il réserve à sa sécurité dans son système de défense globale. On est tenté encore une fois d’évoquer l’importance donnée par les Américains au secteur du renseignement pour la prévention de leurs intérêts et la neutralisation des menaces potentielles, nonobstant les limites et le dysfonctionnement qui restent envisageables et qui se sont vérifiés notamment à l’occasion des événements du 11 septembre 2001.
La coopération reste, à ce niveau aussi, primordiale entre les différents services de renseignement dans le cadre d’une action internationale. Aussi, les lois de programmation militaire intègrent-elles de plus en plus cette nouvelle donne dans les dépenses de défense pour une plus grande protection des intérêts et de la sécurité des Etats. La lutte contre le terrorisme international ne peut en effet aboutir à des résultats satisfaisants que par la promotion de la coopération entre les services internationaux spécialisés en renseignement et surtout par l’adoption d’une véritable politique de sécurité disposant des moyens en rapport avec les objectifs assignés.
En réalité donc, les enjeux sécuritaires et de défense qu’implique l’économie de la défense sont en lien direct avec les nouveaux rapports internationaux et donnent lieu à une coopération multiforme.
Toutefois, il n’est pas superflu de préciser que l’économie performante de la défense vise également à exercer ou à s’affranchir des contraintes diplomatiques que pourraient éventuellement faire peser ou subir un Etat en échange de la livraison d’armement ou des pièces de rechange.

LES ENJEUX DIPLOMATIQUES ET DE RELATIONS INTERNATIONALES

Si pour l’essentiel l’économie de la défense reste toujours un instrument au service de la diplomatie, cette thèse doit désormais être nuancée. La pression des complexes militaro-industriels est sans équivoque dans le sens d’une « économisation » du commerce des armes au détriment du facteur diplomatique.
En effet, la résistance à cette tendance est fonction de deux paramètres : l’un dépend du rôle joué par l’Etat sur la scène internationale, l’autre varie selon la législation en vigueur en matière d’exportation de matériels militaires.
La première loi pourrait donc s’énoncer ainsi : plus l’Etat joue un rôle important sur la scène internationale, plus le facteur diplomatique prend le pas sur le facteur économique.
De nos jours, comme il y a 20 ans, les exportations d’armement restent marquées par la situation internationale et par les enjeux internationaux qu’elle implique. Ainsi, les Etats-Unis n’interdisent pas les exportations d’engins de guerre en tant que tels, mais craignent surtout le transfert de technologies dans une zone de tension, le Proche-orient en particulier, qui pourrait se traduire par le déclenchement d’un conflit d’une intensité incontrôlée. C’est dans ce sens que l’Argentine s’est retrouvée soumise au début des années 1990 à de fortes pressions de la part des Etats-Unis qui désiraient voir les Argentins abandonner leur programme de développement du missile sol-sol Condor 2 en coopération avec l’Irak et l’Egypte ; ce missile pouvant sans doute porter des charges chimiques voire nucléaires.
L’absence de responsabilités importantes au niveau international se traduirait donc également par une absence de responsabilité des Etats dans leur politique de vente d’armes.
La deuxième loi a donc trait à la législation en matière d’exportations d’armements en vigueur dans chaque pays. De manière générale, c’est chez les pays occidentaux que l’on rencontre les législations les plus strictes sur ce sujet. Les restrictions portent sur l’opportunité de la vente d’armements en terme diplomatique. A cet égard, les Etats-Unis et l’Allemagne disposent de législations particulièrement restrictives bien que reposant sur des mécanismes totalement différents.
Aux Etats-Unis, c’est le pouvoir exécutif qui définit la politique en matière de ventes d’armes en accordant ou non les licences d’exportation. Mais le pouvoir législatif est associé à la procédure depuis 1974, dans le sens où tous les contrats d’un montant supérieur à 14 milliards de dollars et portant sur des armements majeurs sont soumis à l’approbation du Congrès. Si, avec ce mécanisme, 90 à 92 % des autorisations de transferts sont accordées par rapport aux demandes proposées, le Congrès a opposé son veto à 10 % de contrats majeurs. Le pays le plus touché par le veto des parlementaires américains est sans nul doute l’Arabie Saoudite qui s’est vu refusé ces dernière années la fourniture de certains armements majeurs que les congressistes justifient par le risque de créer un déséquilibre géostratégique dans le Proche-orient au détriment d’Israël.
En Allemagne, les parlementaires sont également associés au contrôle des exportations d’armements dans le sens où le Bundestag vote la loi définissant la politique en la matière. C’est sur ce point que réside la grande originalité de ce pays dans la mesure où le pouvoir législatif participe dès l’origine à la détermination de la politique étrangère allemande.
Or, la loi adoptée par le Bundestag est dans le même temps l’une des plus restrictives et des plus floues en matière d’exportation d’armements. Basée sur un critère uniquement diplomatique, elle interdit à l’exécutif d’autoriser les fournitures d’armements à des pays situés hors Alliance atlantique dans des zones de tension.
Interprétée de manière extensive, l’expression de « zones de tension» pourrait conduire l’Allemagne à s’abstenir de livrer des armes à l’étranger. Ce n’est certes pas le cas mais la lecture donnée a jusqu’alors empêché l’Allemagne de livrer des armes au Proche-orient, marché qui reste porteur malgré les difficultés économiques actuelles des pays de cette région. Cette question de l’interprétation du concept de « zones de tension» fait l’objet néanmoins d’une controverse au sein du gouvernement allemand qui risque de conduire à une redéfinition de cette notion dans le sens d’un assouplissement.
Pour comparaison, la France dispose d’une législation beaucoup plus permissive dans la mesure où le pouvoir législatif n’est pas directement associé à la prise de décision. Le contrôle parlementaire ne s’effectue que dans le cadre plus général de la politique étrangère du gouvernement, telle qu’elle est exposée par le Président de la République ou le ministre des Affaires étrangères.
Au delà de ces deux paramètres –responsabilité de l’Etat sur la scène internationale, législation en vigueur concernant les exportations d’armement- certains indices tendent à prouver que la saturation des marchés et les inquiétudes qui en résultent chez les industriels de l’armement entraînent un recul du facteur diplomatique dans l’économie de la défense et notamment dans les ventes d’armes.
En premier lieu, certains pays qui jusqu’alors définissaient une politique de défense à partir des critères de politique étrangère changent leur attitude. La Chine est à cet égard l’exemple le plus révélateur. Les ventes chinoises tous azimuts d’armement semblent être justifiées par des préoccupations purement économiques et non par le contexte international. En effet, cette démarche n’est plus sous-tendue par une quelconque logique diplomatique, mais bien par l’espoir de gains substantiels du commerce d’armement. Les résultats furent à la mesure des espérances : la Chine ayant exporté depuis la fin de la guerre froide plus d’armes que pendant les 25 précédentes années à l’ensemble du monde.
En second lieu, ont fleuri ces dernières années plusieurs affaires concernant des transferts d’armes illégaux, notamment en provenance des pays de l’ex Bloc de l’Est, en violation des législations sur les transferts d’armes. Ces livraisons ont été effectuées sans que le pays fournisseur ne les ait révélées, soit par ce qu’il ne le désirait pas pour des raisons diplomatiques, soit parce que ces fournitures ont été opérées à son insu. C’est en effet, le développement du marché noir qui est le plus souvent significatif, car il est initié par les sociétés fabriquant les armes, avec ou sans collusion au sein des gouvernements, et dans un but exclusivement commercial ; ou encore par des réseaux mafieux et terroristes.
On ne peut donc s’empêcher de penser que ce développement du marché noir n’est que la traduction de difficultés économiques éprouvées à l’heure actuelle par les industriels de l’armement. Difficultés d’autant plus grandes que l’Etat dont relève la société aura défini sa politique en matière d’exportations sur des critères diplomatiques draconiens.
Enfin, le dernier indice tendant à prouver que le facteur économique prend une part de plus en plus déterminante au détriment du facteur diplomatique dans les ventes d’armes est l’évolution constatée ces dernières années, au niveau du contenu des transactions.
En effet, il y a 15 ou 20 ans, les équipements militaires étaient payés pour partie à la commande et pour partie à la livraison, et ce sans contrepartie. Aujourd’hui, devant la concurrence effrénée que se livrent les fournisseurs pour conquérir des marchés, les pays acheteurs peuvent bénéficier de conditions de paiement beaucoup plus favorables. La pratique de « l’échange par contrepartie », terme générique donné aux transactions impliquant « le paiement en nature » ou le « troc », s’est développée sous des formes multiples et variées.
Ainsi, n’est-il pas rare de voir le pays acheteur payer ses armes par la livraison de matières premières, pétrole par exemple ou, au contraire, le pays fournisseur s’engager à acheter au pays acquéreur, la contrepartie pouvant atteindre 100 %.
Même si le commerce des armes reste avant tout régi par des préoccupations d’ordre diplomatique, il est permis de s’inquiéter de l’évolution actuelle où la stagnation du marché tend à générer des pratiques susceptibles d’engendrer des conflits sur la scène internationale. Si la tendance positive à la diminution des transferts d’armements devait se maintenir, il deviendrait urgent pour les Etats de réfléchir à la reconversion de leur industrie d’armement plutôt que d’essayer à tout prix d’obtenir des marchés pour leurs industriels.
Le développement du marché noir doit également être considéré comme un signal d’alarme. Les industriels ainsi que leurs gouvernements ont pris conscience des menaces que fait peser ce danger aussi bien en terme d’emploi dans les usines d’armement qu’en terme diplomatique avec les dysfonctionnements qu’il provoque.
Il est certain qu’une concurrence trop prolixe pousse les Etats à faire subir des entorses à leur ligne de conduite en matière de politique extérieure afin de venir en aide à leurs industriels.
Après la fin de la guerre froide (1989), le changement radical du contexte stratégique international impliquait naturellement, pour toutes les puissances, un réexamen profond de leur politique étrangère et donc de leur économie de défense.
Il n’est pas superflu enfin de préciser que la capacité d’un pays en développement à fabriquer ses propres armes, voire l’exporter, outre le prestige qu’elle apporte sur la scène internationale, permet de disposer d’une large indépendance vis-à-vis de l’étranger en matière de défense. Il permet surtout de consolider la position internationale de l’Etat et d’augmenter son influence sur les Etats-clients. Ce phénomène s’est vérifié notamment pour des Etats comme le Brésil ou encore l’Argentine qui sont, grâce à une économie de défense dynamique et pragmatique, capables de fabriquer pratiquement tous les types d’armes conventionnelles.
Ainsi donc, l’économie de défense permet à l’Etat une plus grande liberté d’action et un poids supplémentaire sur la scène internationale en l’affranchissant des éventuelles contraintes diplomatiques et en lui donnant la capacité de défendre ses intérêts vitaux et surtout de concrétiser dans les faits sa stratégie globale.

LES ENJEUX GEOPOLITIQUES ET GEOSTRATEGIQUES

L’économie de la défense implique des considérations stratégiques, dont les produits et les enjeux sont vitaux pour la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la nation.

LES ENJEUX GEOPOLITIQUES ET GEOSTRATEGIQUES

En effet, à la suite des bouleversements géopolitiques de ces dernières années et de la crise économique ayant conduit à une amputation des budgets de défense de la part des nations, l’industrie de défense doit s’adapter à la contraction des marchés qui s’est brutalement accélérée.
L’analyse de l’évolution géopolitique et économique conduit à penser que cette tendance à la baisse va persister dans les années à venir. Il en découle une nécessité d’adaptation dont les difficultés et les enjeux sont tout particuliers. Il s’agit à la fois, malgré les ressources de plus en plus limitées, de conserver l’efficacité de l’outil de défense, instrument de la souveraineté nationale et de sauvegarder au mieux, le savoir-faire et les positions économiques et politiques acquis.
En principe, l’évolution des budgets de la défense est commandée par les données géostratégiques, mais le rythme du changement qui s’est produit dans l’environnement international a laissé la plupart des ministères de la défense sans véritable stratégie et avec une certaine nostalgie du temps de la guerre froide où il était possible de prévoir sans trop de risques d’erreur qui serait l’ennemi et où et comment le combattre. Les changements survenus dans le monde après la disparition du bloc de l’Est ont remis en cause les anciennes menaces et entraîné l’obsolescence des plans d’état-major conventionnels.
Il existe, c’est certain, de nouveaux dangers mais ils sont moins graves ou parfois insaisissables et se prêtent donc moins aisément aux solutions militaires classiques. En conséquence, la majorité des Etats se sont préparés à réduire les dépenses consacrées à la défense.
L’adaptation de cette sorte implique des coûts de transition : effectifs en excédent, reconversion des installations et surtout destruction des armements devenus inutiles, notamment la mise hors service d’un grand nombre d’armes nucléaires. Ainsi, le Royaume-Uni, par exemple, a décidé de détruire toutes ses armes nucléaires tactiques autres que la bombe WE188 non guidée qu’emportent les Tornados. Les Etats-Unis et la Russie se sont mis d’accord pour réduire, de 10.000 à moins de 3.500 chacun, le nombre de leurs de têtes nucléaires stratégiques et pour éliminer, avant la fin de 2003 tous les missiles intercontinentaux à têtes multiples : ICBM et MIRV .
La recherche du contrôle des moyens de la puissance a été et reste encore un moteur tout à fait efficace des conflits. En premier lieu, la volonté de contrôler les zones dites stratégiques n’a pas d’autre motif que celui de s’assurer richesses, matières premières, débouchés commerciaux et libre navigation. Les trois grands isthmes, toujours agités, sont le meilleur exemple de cette politique. Il en est de même des canaux, détroits, caps et mers plus ou moins fermées. Par ailleurs, des zones comme l’Angola, l’Afrique australe en général ou le Golfe persique seraient moins au centre de préoccupations internationales si elles n’étaient pas riches en ressources fondamentales.
La politique d’un Etat, disait-on, est dans sa géographie. Cela n’est plus tout à fait vrai aujourd’hui : plus aucun lieu de la planète n’est à l’abri, l’ogive nucléaire pouvant à ce jour être transportée par un missile intercontinental dans toutes les parties du monde, sans même tenir compte désormais du relief, du climat ou encore des variations météorologiques.
En effet, la prolifération et le trafic forment un couple indissociable. "Non seulement le désordre est immense, (...) mais le monde, mû par une foi aveugle en la science, se laisse entraîner vers une accumulation incontrôlable de matières et de technologies meurtrières".
En fait, le désarmement nucléaire questionne les Etats-nations sur leur aptitude à répondre aux besoins de sécurité des peuples en termes non seulement d'intégrité territoriale mais aussi de développement et de préservation de l'environnement. La réduction des violences entre les Etats ne peut se faire qu'au travers de la définition d'une nouvelle légitimité supranationale.
Officiellement, seuls six pays possèdent l’arme nucléaire : les Etats-Unis, la Russie, la France, le Royaume-Uni, la Chine et l’Inde. L’Allemagne et le Japon, ayant un statut particulier depuis la fin du dernier conflit mondial sont tenus à l’écart du nucléaire militaire.
Pourtant ce « club » du nucléaire est moins fermé qu’il n’y paraît. Une trentaine d’Etats produisent aujourd’hui du plutonium, avec l’aide de réacteurs civils, mais la frontière est si ténue entre le nucléaire civil et le nucléaire militaire que l’on peut passer technologiquement de l’un à l’autre relativement facilement…
Les grandes puissances ont toujours cherché à limiter l’élargissement du « club » nucléaire, afin d’éviter une dissémination des armes stratégiques, et de garder autant que faire se peut le contrôle sinon le monopole de l’armement stratégique mondial. Négocier, dans cette optique, un arrêt des essais nucléaires est parfaitement illusoire. Paradoxalement, c’est entre le 5 août 1963, date de la signature du traité sur l’interdiction des essais nucléaires, et la fin de la guerre froide, qu’il y a eu le plus d’essais nucléaires, soit 1.235 pour les seuls pays du « club ».
Mais l’accession à l’arme atomique se heurte aussi à des raisons économiques (le club des six est aussi celui des puissances économiques) car l’élaboration d’un programme nucléaire militaire nécessite de gros investissements et les pays en développement qui connaissent tous un endettement important ont d’autres priorités. Mais, paradoxalement, de plus en plus de pays souhaitent disposer à leur tour de l’atome. Celui-ci confère en effet à l’Etat qui le maîtrise une puissance militaire certaine.
Des pays comme Israël, l’Afrique du Sud et le Pakistan disposent déjà selon toutes les estimations d’armes nucléaires. D’autres Etats sont également capables de fabriquer l’arme atomique dans un laps de temps plus au moins court. Le Mexique, le Brésil, en dépit d’une capacité technique et scientifique à développer l’armement nucléaire, leur faiblesse économique demeure un frein à un programme d’investissements lourds tant dans le domaine de la recherche que dans celui de la réalisation et de la production.
Les grandes étapes franchies en vue du contrôle, de la limitation puis de la réduction des armements nucléaires sont essentielles et doivent se poursuivre, mais elles surviennent dans un le changement radical du contexte stratégique et politique différent exige, en réalité, de redéfinir des objectifs nouveaux .
Ce double abandon de l'armement nucléaire tactique a évidemment pour chaque Etat doté d'armement nucléaire une signification stratégique de grande portée. Pour les Etats-Unis d'abord, c'est un changement majeur de leur stratégie, fondée depuis des décennies sur le concept de "riposte graduée" - impliquant l'emploi d'armes nucléaires tactiques sur le champ de bataille en vue de mener et de gagner une "guerre nucléaire" là, du moins, où la victoire ne peut être remportée par le seul emploi des forces conventionnelles. Cette doctrine, quelle qu'ait été son évolution au long des vingt dernières années, inspirait encore, en principe, les scénarios de conflit prévus par l'OTAN (Organisation du Traité de l'Atlantique Nord): elle est désormais abandonnée.
Outre les facteurs techniques et militaires qui devaient y conduire de toute façon, la raison principale en est évidemment le changement fondamental intervenu dans le statut politique et stratégique de l'Europe centrale et orientale. C'est peu dire que le commandement américain ne peut plus identifier d'objectifs à détruire, à coups d'armes nucléaires tactiques, sur les territoires de pays de l’ex bloc communiste: ces Etats sont aujourd'hui considérés par les Etats-Unis comme des partenaires à protéger ou éventuellement à défendre.
Il s'y ajoute, de la part des responsables américains, une certaine analyse de l'équilibre, ou plutôt de la rupture d'équilibre, entre les forces conventionnelles du camp occidental et celles de l'ancienne Union soviétique. De même que la supériorité supposée de celle-ci devait être compensée, suivant les principes de la stratégie de "riposte graduée", par l'emploi éventuel d'armes nucléaires tactiques, de même l'abandon de celles-ci, correspond-il à une phase nouvelle des relations stratégiques internationales où la supériorité conventionnelle soviétique aurait disparu. C'est que l'on commence seulement à entrevoir les conséquences stratégiques de la désagrégation de l'ancienne Union soviétique: la plus importante n'est autre que la désagrégation consommée de l'armée soviétique elle-même.
Malgré les essais nucléaires opérés par l'Inde, puis par le Pakistan, la prolifération nucléaire restera limitée dans les années à venir. En revanche, les Etats, notamment dans les zones de conflit, sont tentés de développer d'autres formes d'armes de destruction massive, chimique et surtout bactériologique, moins onéreuses et facilement dissimulables. Les traités internationaux qui concernent ces deux types d'armement ne prévoient pas de mesures suffisantes de contrôle et mériteraient d'importantes modifications et une implication, non seulement des Etats, mais aussi des organisations non gouvernementales. Pourtant, malgré la mobilisation américaine contre les "Etats parias", comme la Corée du Nord, c'est surtout la menace du "bioterrorisme" qui est inquiétante pour l'avenir.
La perspective d'un attentat "bioterroriste" est beaucoup plus crédible et inquiétante, en vérité, que celle d'un bombardement chimique contre les Etats-Unis et leurs alliés, ou leurs forces armées. La raison en tient à la différence entre ces deux catégories d'armes de destruction massive que sont les armes chimiques et les armes biologiques: les premières ont une action, incapacitante ou mortelle, immédiate ou, du moins, beaucoup plus rapide que celle des secondes, ce qui les rend plus efficaces sur un champ de bataille. Leur fabrication et leur utilisation en quantités massivement destructrices supposent un minimum de moyens de pointe, plus à la portée d'une armée que de simples groupes terroristes. En retour, les armées peuvent se prémunir contre l'arme chimique au moyen de masques, combinaisons, médication préventive et antidotes.
La dissémination des substances biologiques ne nécessite ni moyens modernes ni trésors d'ingéniosité. Agissant par inhalation ou ingestion, elles peuvent être facilement vaporisées par engin volant au-dessus d'une grande surface ou par atomiseur dans un espace couvert. L'arme biologique est donc, elle aussi, une arme invisible ou "furtive" au plus haut point. Elle peut d'ailleurs être transportée sans être détectée, y compris à travers les frontières, soit en doses initiales, à cultiver jusqu'à l'obtention de la quantité désirée, soit en quantités déjà suffisantes pour perpétrer une hécatombe.
Le problème que pose l'interdiction des armes biologiques est bien illustré par la dernière crise avec l'Irak (signataire de la convention): la facilité de production de ces armes est telle qu'une inspection internationale aussi efficace que celle qui s'assure de la non-prolifération des armes nucléaires auprès des signataires du Traité de non-prolifération (TNP) est strictement impossible.
Il faudrait pouvoir visiter régulièrement non seulement les installations militaires de chaque pays, mais aussi l'ensemble de ses usines chimiques, pharmaceutiques et alimentaires, ainsi que les moindres recoins des "sites présidentiels" et autres bâtiments gouvernementaux - soit une Unscom pour chaque pays signataire de la convention! Et encore, cela n'empêcherait pas la fabrication d'agents biologiques dans des locaux "banalisés", impossibles à détecter autrement que par les méthodes de l'espionnage traditionnel. Sans compter le fait que certains produits sont facilement convertibles d'un usage civil à un usage militaire.
Le débat stratégique aux Etats-Unis, entamé dès la fin de la guerre froide et placé sous le signe de la "révolution dans les affaires militaires", marque un tournant majeur des théories américaines sur les conflits futurs". Cette évolution trouve son origine dans la recherche de concepts opérationnels dérivés des nouvelles technologies. Ceux-ci concernent notamment "l’acquisition" des objectifs, la précision à très grande distance, l'information permanente sur les forces en présence et les cibles éventuelles. Le concept central qui a fini par prévaloir est celui de "contrôle stratégique".
Il s'agit de créer les conditions nécessaires non pour occuper un territoire, mais pour examiner la situation de l'adversaire, réduire sa puissance par la destruction de ses capacités militaires, industrielles et politiques, voire l'annihiler, obtenir ainsi son recul ou sa capitulation.
Cette stratégie se fonde sur la supériorité absolue acquise par les Etats-Unis dans tous les domaines de la défense. Ses partisans en déduisent que l'intérêt américain consiste à se détourner des idées de dissuasion mutuelle et de parité nucléaire propres à la période de la guerre froide. A leur avis, il faut aller aussi loin que possible dans la réduction des arsenaux nucléaires, voire offrir à la Russie de partager avec elle les capacités de défense antimissile dont les Etats-Unis veulent se doter. Car la Russie ne pourrait pas, disent-ils, attaquer les Etats-Unis, par crainte d'une riposte de même nature. Mais les Etats-Unis n'ont pas non plus intérêt à la frapper avec leurs moyens nucléaires qui, ajoutent-ils, pourraient être restreints, ne serait-ce qu'en raison de la moindre superficie de la Russie et de la disparition des cibles visées, naguère, dans les zones industrielles de Biélorussie et d'Ukraine et dans les régions pétrolières du Caucase.
Les orientations principales de l'effort militaire américain pourraient être ainsi révisées et la priorité donnée à la puissance aérospatiale - dont on a vu qu'elle est l'instrument essentiel du "contrôle stratégique". Du même coup, les partisans du NMD y voient un argument supplémentaire et capital pour défendre le sol américain au moyen d'un système antimissile qui en garantisse l'invulnérabilité. Certes, celui-ci peut se répartir sur mer, à bord de navires de surface ou de sous-marins lance-missiles, ou encore sur des bases aériennes ailleurs dans le monde, mais il ne s'agit là que de relais: la profondeur stratégique nécessaire à cette puissance aérospatiale n'existe, disent-ils, qu'aux Etats-Unis mêmes.
Le "contrôle stratégique" s'applique, en principe, à tous les types de conflit. Il doit simplement tenir compte des situations locales et régionales, de la nature de l'adversaire, c'est-à-dire de la superficie du pays, de sa population, de ses ressources, mais plus encore de la nature de son régime et des moyens indispensables pour renverser celui-ci, le neutraliser ou l'isoler. C'est ce contexte qui a été mis en oeuvre durant les guerres du Golfe, de Bosnie et du Kosovo, avec les résultats espérés.

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Approche stratégique de la désinformation

Après les ères agraire et industrielle, nous entrons aujourd’hui dans l'ère de l'information. A l'origine de cette ère nouvelle fut le téléphone, après quoi viennent les satellites .Et surtout à partir des années 1980 les réseaux informatiques. Au cours des années 1990 se produit la révolution des autoroutes de l'information: l’Internet pour servir aussi bien au domaine civile que militaire, afin d’informer ou désinformer.
Faisant partie du champ psychologique, la désinformation fut utilisée depuis de longues dates à des fins politiques et militaires.
Et avec l’évolution des techniques de communication, les médias, sources et moyens d’information, ont tous contribué à la désinformation aussi bien de l’opinion public que des organismes militaires qu’ils ont pu manipuler, à dessein ou pas, en fournissant des informations erronées.

I- Approche stratégique de la désinformation:

Sujet rarement abordé dans les principaux médias, la désinformation est souvent associée au monde des ombres, un monde clandestin de document secrets et d’espionnage. Il est important de bien comprendre la fonction que remplit la désinformation dans le domaine stratégique.
La désinformation est un renseignement qu’une personne ou un groupe de personnes donnent en leur faveur, et négligent les renseignements qui n’épousent pas leur thèse.
Les principaux acteurs et sources sont l'état pour des raisons stratégiques, les institutions politiques, les entreprises et la presse.
La désinformation est essentiellement une stratégie utilisée pour arriver à un but spécifique, que ce soit pour tromper un ennemi ou pour influencer les impressions et opinions des gens, pour les amener à comprendre certaines croyances et à revendiquer un mensonge comme étant véridique.
C’est une attitude plus ou moins réfléchie, qui peut se présenter sous une forme de publicité. Elle peut être contenue dans une illustration photographique dans un article de presse, dans une publicité ou émise par des moyens audio visuels et informatiques.
Essentiellement, la désinformation est l’usage délibéré d’informations dans le but de fausser la perception de la réalité pour la cible. L’information n’est pas nécessairement fausse, elle ne peut qu’être vraie si elle sert à renforcer un tableau désiré au détriment d’un autre.
Il existe deux points importants dans la théorie de désinformation. Tout d’abord, la cible doit être apte à être déçue. Le leadership de la victime doit accepter et prendre toutes les mesures nécessaires dés que la désinformation lui est fournie. En d’autres termes, l’état d’esprit du leadership et des gens doit être tel qu’il acceptera la désinformation comme étant légitime, qu’elle soit de source de renseignements ou qu’elle provienne des médias.

Approche stratégique de la désinformation

La désinformation doit concorder avec la préconception qu’a la cible de la réalité. De plus, les canaux de désinformation doivent être crédibles et bien établis comme un front.
Deuxièmement, la victime doit être dans un état d’esprit où la confiance en la désinformation passera outre toute évidence ou théorie opposante. Fondamentalement la cible est convaincue de son invulnérabilité et sa confiance l’encourage à croire que l’ennemi ne peut montrer quelque sorte d’opération de déception.

II- désinformation stratégique et medias :

La presse télévisée, la radio, et les journaux permettent de faciliter la communication qui leur est transmise par l’Etat, les entreprises ou les institutions politiques. L’information et la désinformation peuvent être de différents niveaux : national, régional ou international.
Ainsi, les messages envoyés sont perçus de différentes manières et transcrits suivants l'intérêt de l'informateur.
Les médias sont considérés comme cibles des stratégies de désinformation et en même temps sources de désinformation des populations.
Les moyens d’information, puissants amplificateurs, constituent l’instrument le plus commode aux fins de cette désinformation et ce grâce à leur activité cumulative d’une part et à leur activité différentielle d’autre part.
En 1986 se produit l'accident du réacteur nucléaire civil soviétique de Tchernobyl. La désinformation fut (Le nuage radioactif s'est arrêté sagement avant de franchir la frontière française. Quelques jours après, ce communiqué fut contredit.
Il a été annoncé que le nuage de Tchernobyl serait stoppé par les montagnes et qu'il n'atteindrait pas l'Europe. Mais des traces de radioactivité provenant de Tchernobyl ont été retrouvées après. Ces informations ont fait sentir le besoin d'un accès aisé à des informations claires et objectives.
La notion de balance dans le reportage des nouvelles des journalistes et administrateurs est d’importance centrale dans le débat des médias. Le portrait précis d’un sujet peut être biaisé du fait que les journalistes travaillent souvent sous pression pour sortir un reportage aussi vite que possible. Ils se trouvent en compétition avec d’autres services d’information ainsi qu’avec leurs collègues journalistes. Des erreurs de faits et d’interprétation peuvent résulter du désir de vouloir sortir un communiqué. Par conséquent une désinformation pourrait facilement glisser entre les lignes.
Il existe un écart entre nouvelle et vérité. Ils ne sont pas nécessairement synonymes. Les gens s’attendent à ce que les journalistes disent la vérité, cependant, ces derniers n’ont parfois pas assez de faits à relater sur le sujet. Un exemple pourrait être le reportage de la guerre au Vietnam. Les instructions provenaient la plupart du temps des généraux et personnels militaires. Les faits n’étaient souvent qu’une portion de toute la vérité et ils représentent qu’une fausse représentation de la réalité à cause des sources.
Les médias sont souvent victimes du politique, dans la mesure où les institutions gouvernementales exercent un pouvoir et une influence sur les médias. Ce type d’activité porte à croire que ce sont les politiciens, et non l’éthique journalistique de l’objectivité qui orchestrent les nouvelles de nos jours.
Ainsi les médias ont été largement utilises dans l’entreprise de désinformation qui a précédé le début de la guerre du Golfe et qui s’est poursuivie pendant les hostilités et même après la fin de celle-ci. Il y a lieu de citer l’exemple de désinformation concernant le (super canon) irakien et l’utilisation de ce thème pour la préparation de l’opinion publique internationale à accepter le principe de la guerre. En réalité ce super canon était un super (canular) Il y a un lien entre la fréquence et l’intensité des relations contradictoires et hégémoniques entre médias et gouvernements.
Un sujet de débat dont l’importance est croissante concerne la façon dont les médias traitent les sondages que l’on retrouve dans presque tous les reportages télévisés et dans les journaux. Certains théoriciens de la désinformation soutiennent que les sondages ne servent qu’à influencer l’opinion publique, tandis que d’autres prétendent qu’ils sont prés de la vérité.
En principe, le public doit être adéquatement informé, mais il arrive que des présentations ou nouvelles altèrent ou contournent la réalité suivant les méthodes et les buts des informateurs.
La désinformation est également utilisée lors des élections pour discréditer un candidat et minimiser sa valeur devant le public. Dans ce cas, une campagne négative est montée contre lui par des mensonges flagrants pour évoquer et rappeler un ou des faits ou fautes graves commises par ce candidat dans le passé, (tel que atteinte à la pudeur ou fait contre les intérêts de la nation).
Les médias apportent une attention particulière et constante aux courants qui existent dans les auditoires.
Le but des médias télévisés est de créer des nouvelles qui soient bien organisées autour de la triade (conflit, problèmes, et dénouement) et qui contiennent un début, un milieu et une fin, ou un mouvement d’action ascendant, qui s’intensifie jusqu’à son point culminant, pour en arriver au dénouement de l’intrigue. Ceci a une importance capitale pour maintenir un auditoire. Malheureusement, Les nouvelles qui suscitent l’intérêt sont très exposées aux manœuvres de désinformation.
Néanmoins, parmi les règles déontologiques, qui ont été établies par les journalistes eux même pour éviter les bavures commises, l’on trouve l’interdiction de faire de la propagande ou la désinformation. Il existe également la notion d’analogie professionnelle où les correspondants sont des professionnelles et donc objectifs dans leurs reportages.

III- La désinformation stratégique militaire :

Nous vivons un âge conduit par l'information. Les percées technologiques changent le visage de la guerre et la manière de la préparer.
Mais l’on doit se rappeler des théories de Sun Tzu concernant la stratégie indirecte : Il a dit : (Toute guerre est basée sur la désinformation. Donc, si possible, feindre l’impuissance ; et en campagne, feindre l’inactivité. Lorsque vous êtes à proximité, donner l’impression que vous êtes au loin, lorsque vous êtes au loin donner l’impression que vous à proximité. Offrez à votre ennemi un appât pour le leurrer ; feignez le désordre et attaquez), c’est la grande stratégie de déception.
La désinformation fait parti des opérations psychologiques qui sont planifiées et adressées en temps de paix comme en temps de guerre, à des troupes adverses, des publics hostiles, et visant à influencer des attitudes et des comportements affectant la réalisation d’objectifs politiques et militaires.
En outre, plus l’action militaire est importante, plus il faut chercher à l’aider par tous les autres moyens y compris des actions dans les champs psychologique, car les opérations de désinformation ont des buts bien précis : Affaiblir la volonté de l’ennemi en le démoralisant, gagner le soutien des non engagés et renforcer la sympathie des alliés.
Plus que pour les autres types d’action, les opérations de désinformation nécessitent d’être planifiées et coordonnées à un niveau supérieur.
La présence des médias sur le théâtre des opérations contribue au recoupement des informations destinées aux différents publics.
La désinformation stratégique est conçue par un état major afin de tromper l’ennemi sur le temps, le lieu, et la nature des opérations voulue au plus haut niveau. Elle est utilisée pour la diffusion active d’informations fausses ou trompeuses interprétées par une force afin de la dévier sur les intentions futures ou de la mettre dans une situation désavantageuse.
Vladimir Volkoff, l’un des principaux théoriciens de la désinformation, en élabore plusieurs théories dans la désinformation : arme de guerre. Il soutient que la désinformation se présente sous plusieurs formes et représente une tactique majeure utilisée par les services secrets du monde entier. Ces formes englobent la propagande noire, la propagande blanche, l’intoxication tactique et l’influence.
La désinformation est conçue également par un Etat pour désinformer les sources de renseignement de son adversaire afin de leur donner une perception erronée de la réalité. C’est pour cela que les informations captés ou acheminées doivent être examinées minutieusement et recoupées de plusieurs sources.

Face aux manœuvres de désinformation, la communication opérationnelle est diffusée pour assurer au commandement l’adhésion, le soutien ou au moins la compréhension par tous les publics des motivations, finalités et conditions de déroulements des opérations et de démontrer leur légitimité.

Une attention particulière doit être prêtée pour prévoir et minimiser tout impact négatif découlant des actions, des messages sur des publics non ciblés dans le cadre des opérations psychologiques y compris les soldats de la force interalliée et interarmées.

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Les formes organisées de la Cybercriminalité

Pour les organisations criminelles, les réseaux d’Internet se sont rapidement imposés comme une aide extrêmement efficace pour faciliter leurs activités traditionnelles.

Exploitant sans Etat d’âme et à une échelle bien supérieure le réservoir d’informations et de techniques constitué par les pirates informatiques, nombre d’organisations criminelles se lancent dans la cybercriminalité tandis que d’autres cybergangs naissent, alléchés par les perspectives de gains faciles et rapides.

Cybercriminalité: La pornographie

La diffusion de supports pornographiques a été et reste parmi les premières applications d’Internet. Or, si la pédophilie fut longtemps restreinte à un cercle très fermé, l’arrivée d’Internet a malheureusement
provoqué presque instantanément l’expansion brutale du problème en permettant de diffuser ou d’acquérir dans le monde entier du matériel photo ou vidéo par de simples commandes au clavier d’un ordinateur ; d’autant que certains pays comme le Japon ne possèdent aucune législation relative à la publication d’images pornographiques impliquant des enfants.

L’attention des services de sécurité est mobilisée sur cette forme de délinquance en raison notamment de l’émotion légitime que suscite ce type d’affaire dans l’opinion publique. Cependant, la lutte contre cette criminalité est difficile car, pour dissimuler leurs activités aux yeux des autorités, les pédophiles ont recours à des procédés de chiffrement des communications et de stockage des documents pornographiques. Ils restreignent de plus les accès de leurs sites par mots de passe et conditionnent parfois également l’accès à la fourniture d’un nombre de photos à caractère pédophile.

Les investigations menées dans ce domaine ont démontré l’existence de réseaux internationaux structurés. A titre d’illustration, elles ont mis à jour en 1998 un vaste réseau, du nom de “Wonderland Club”, qui impliquait 14 pays dans le monde appartenant à l’Europe, l’Amérique du Nord et l’Australie. Son démantèlement coordonné par Interpol a entraîné l’arrestation d’environ 100 personnes et la saisie de plus de 100 000 images.

Cybercriminalité: Le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale

Le développement des nouvelles technologies entourant le commerce électronique a largement facilité le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale au point que ce procédé n’est plus de nos jours réservé aux seules grandes entreprises criminelles comme la mafia ou encore aux grands groupes industriels soucieux de dissimuler une partie de leurs avoirs pour le compte d’intérêts particuliers.

Désormais, les petites bandes organisées comme les petites sociétés ont les instruments en leur possession pour recycler ou dissimuler au fisc une part de leurs revenus. Les transferts de fonds entre Etats et par conséquent entre systèmes législatifs différents ne nécessitent que quelques secondes.

D’autre part, la constitution d’un réseau d’organismes bancaires non officiels permet d’échapper encore plus facilement au contrôle des Etats, en particulier de celui mis en œuvre par le biais des banques centrales.

Cybercriminalité: Les extorsions ou détournements de fonds

Certains groupes désireux de s’enrichir par la voie la plus rapide s’en prennent directement aux organismes bancaires. Il s’agit en quelque sorte d’une version moderne de l’attaque de banque, à laquelle on pourrait donner le nom de “hold up électronique”.

Ils sont pour nombre d’entre eux originaires des Etats-Unis et des autres pays occidentaux, mais pas uniquement. Des pays tels que l’Inde, le Pakistan et même l’Indonésie sont en train de devenir de véritables repaires de pirates. Il faut noter que ces derniers ont souvent été diplômés dans les meilleures universités occidentales et y ont acquis leur expertise en sciences informatiques. La Russie foisonne également de pirates depuis la chute du communisme. Des milliers d’informaticiens de haut niveau se sont en effet brusquement retrouvés sans emploi du jour au lendemain après avoir fait partie des privilégiés du régime et s’être impliqués dans les programmes les plus en pointe de leur pays. Ils ont pu voir alors dans ce type d’activités le moyen le plus simple de retrouver une source de revenus décente.

Parmi les cas répertoriés, la banque du Vatican s'est fait pirater par une vingtaine de personnes qui ont tenté d'extorquer 7 milliards de francs. La technique utilisée fonctionnait avec de petites sommes mais la tentative a échoué lorsqu’ils ont cherché la complicité d'un directeur de banque en Suisse.

Autre détournement mais réussi cette fois, en 1994, un pirate russe Vladimir Levin, opérant depuis St Petersbourg a réussi à accéder au système d’information de la Citibank de New York et à transférer des fonds sur des comptes ouverts par des complices aux Etats-Unis, en Hollande, Finlande, Allemagne et Israël. Ce jour là, ce sont quelques 10 millions de dollars qui se sont volatilisés, détournés vers des comptes personnels. Des milliers d’épargnants américains se sont vus dépossédés du contenu de leur compte. De cet argent, seulement 400 mille dollars ont été récupérés depuis.

Cybercriminalité: Les escroqueries

De même que les sollicitations à caractère frauduleux sont devenues banales par téléphone ou par courrier, le cyberespace foisonne de propositions d’investissements illégales. Il faut reconnaître qu’il se prête particulièrement à ce type de pratique parce qu’il permet d’entrer en contact instantanément avec des millions de personnes, d’afficher une apparence de respectabilité sans gros efforts et de disparaître tout aussi instantanément sans laisser de traces. On y trouve par exemple une foule d’offres de vente, de demandes d’arrhes pour des services qui ne seront jamais honorés, de loteries, de sites d’enchères, de ventes pyramidales, etc.

Un service de réclamations en ligne a lancé en 2000 un avertissement contre un site de petites annonces automobiles du réseau Internet. En échange d’une commission fixe de 399 dollars, ce site offrait de placer sur une page web le descriptif des voitures des particuliers désireux de les mettre en vente. Au cas où le véhicule ne serait pas vendu dans les 90 jours, il promettait de restituer au propriétaire la commission. Evidemment, plusieurs voitures de clients, présentées sur page web, n'ont pas été vendues durant le délai imparti, mais ces derniers n'ont trouvé personne sur le site d'annonces pour leur rembourser leur argent. Ce site Internet a fermé depuis.

Ainsi, l’informatique procure aux entreprises criminelles en plus d’une envergure mondiale des prises de risques moindres car elles peuvent agir sans violence physique et avec un maximum de discrétion.

Les formes organisées de la Cybercriminalité

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Techniques de la cybercriminalité

Quelles sont les Menaces cybernétiques face à l’évolution de l’Internet?

Quelles sont aussi les formes individuelles de criminalité informatique?

La cyberdélinquance perpétrée de manière individuelle par certains internautes est sans aucun doute la forme la plus dynamique et la plus créatrice de la criminalité informatique.

En effet c’est d’elle qu’émergent toutes les nouvelles techniques criminelles, ce qui a pour effet de mettre en lumière l’extrême vulnérabilité de la plupart des systèmes d’information, y compris des plus sensibles.

Les pirates informatiques : les « Hackers »

La forme de criminalité informatique la plus connue, en raison de l’écho qu’en donnent les médias, met aux prises les Etats modernes à des individus qualifiés de pirates informatiques encore dénommés “hackers” dans la terminologie anglo-saxonne.
Les motivations de ces protagonistes ne sont pas nouvelles : elles tiennent principalement à l’acquisition illicite de produits informatiques pour un usage d’abord personnel, à l’appât du gain, parfois au désir de vengeance ou simplement à la recherche d’une forme de défi à caractère technique. La nouveauté de cette criminalité vient plutôt des possibilités sans précédent offertes par la technologie pour franchir le pas de la légalité, la duplication et la diffusion étant par exemple des techniques devenues accessibles à tout un chacun.
Les aspects sous lesquels cette forme de criminalité se manifeste sont extrêmement variés. Parmi les actes illégaux les plus courants, on trouve la contrefaçon informatique. Elle s’applique notamment aux logiciels copiés sur Internet ou issus de la reproduction de CD-ROM. Elle pose un sérieux problème dans le domaine de la création artistique et plus généralement dans celui de la propriété intellectuelle. Ce type d’activités donne lieu à de petits trafics de revente ou d’échange entre particuliers.
Les copies illégales des systèmes d’exploitation Windows, des suites logiciels de bureautique, de logiciels de jeux, de fichiers musicaux sont devenus monnaie courante au point que beaucoup considèrent qu’un usage privé de ces produits n’expose aujourd’hui l’utilisateur à aucun risque.
Aux Etats-Unis, l’association de l’industrie informatique et du logiciel estime à 7,5 milliards de dollars par an les pertes subies par l’industrie du logiciel américain dans les copies et distributions illégales de logiciels à travers le monde. Les mondes de l’édition musicale et du cinéma protestent aussi vigoureusement contre ce manque à gagner qui mettrait en danger la création artistique, mais rien ne semble pouvoir arrêter ce phénomène.
Une part très importante porte également sur des escroqueries commises en matière de commerce électronique. Ces délits s'effectuent à l'aide des numéros de cartes bancaires récupérés après intrusion sur des bases de données de sociétés ou d’entreprises. Ces numéros sont ensuite utilisés frauduleusement soit pour payer des services de téléchargement de logiciels en ligne, soit pour se connecter sur des serveurs pornographiques ou encore pour effectuer des achats de matériels auprès de sites marchands.
Mais les pirates sont parfois animés de motivations autres que mercantiles. Ils sont poussés par une sorte de soif d’exploration de ce fabuleux espace qu’est Internet. Ils revendiquent même un droit d’exploration et de libre accès à ce réseau. Ce droit étant selon eux conforme à l’esprit d’Internet à son origine, ils n'ont donc pas réellement le sentiment de transgresser les lois. De plus, souvent doués d’un grand talent technique, vivant quelquefois en marge de la société, ils aspirent à la célébrité et font valoir avec le plus de retentissement possible leurs exploits.
Une de leur passion favorite consiste à pénétrer sur tout type de réseaux et à visiter les sites les plus emblématiques et les mieux protégés. Les sites du Pentagone font à ce titre l’objet d’intrusions régulières sans qu’il soit possible aux services de sécurité de les empêcher. La NASA, qui représente une sorte d’étendard pour les États-Unis, est la cible d’un nombre croissant de cyberattaques. En 1999, on en a compté plus de 500 000.
Malheureusement, le vandalisme fait aussi partie de leurs actions et les intrusions sont régulièrement suivies de destructions de données ou de programmes. Les virus sont un autre moyen de dégradation gratuite sensé là encore démontrer une habileté technique hors du commun. Ce sont de petits programmes mis au point par les pirates qui sont transmis par les réseaux et qui dégradent les fonctionnalités des ordinateurs sur lesquels ils s’installent. Ils se dissimulent souvent dans des messages électroniques (mails) ou des programmes téléchargés à partir d'Internet. Leurs effets sont parfois redoutables et leur propagation foudroyante. Ce fut le cas, pour donner un exemple, du virus “I love you” qui a semé une véritable panique en mai 2000 en infectant en quelques heures des milliers voire des millions d’ordinateurs. Il avait la propriété d’accéder aux carnets d’adresses des victimes et de renvoyer lui-même des messages vers ces nouveaux destinataires lui permettant ainsi de se reproduire. Il agissait de surcroît sur les fichiers du disque dur des ordinateurs l’hébergeant. Les dégâts qu’il a provoqués sont difficiles à chiffrer et les chiffres parus ici et là sont difficilement vérifiables. Selon certains experts Ils pourraient être de l’ordre de quelques milliards de dollars.

Les mercenaires de la cybercriminalité

Un des aspects les plus préoccupants de cette forme de criminalité est la mise en commun spontanée des informations à caractère technique quant aux moyens de perpétrer des actes illégaux. Par esprit de défi vis-à-vis des autorités, les pirates éprouvent en effet le besoin malsain de se vanter de leurs exploits et d’en donner des preuves. L’existence de milliers de forums d’échange diffusant sans restriction sur Internet les failles des systèmes d’informations visités, les techniques d’attaques avec de surcroît la fourniture de programmes d’intrusion ou de destruction prêts à l’emploi en témoignent.
Il est par exemple possible de trouver en ligne un guide de la fraude Internet sur un site dénommé “Ad Cops” situé aux Etats-Unis. Ce site explique en détail comment s’emparer de numéros de cartes de crédits et des mots de passe puis les réutiliser sans se faire prendre.
D’autres donnent avec forces détails: les dernières techniques d’intrusion, la façon d’implanter des dispositifs de type “chevaux de Troie” permettant d’accéder au moment opportun à un ordinateur, les programmes les plus perfectionnés pour casser les mots de passe, ceux les mieux adaptés pour générer des numéros de cartes de crédit ou les données sur de nouveaux types de virus.
Donner ici une liste détaillée de l’ensemble des techniques d’attaque (Le « social engineering », le « crackage » de mots de passe, le « sniffing » des mots de passe, l’intrusion au moyen d’un « cheval de Troie », l’attaque par virus, le déni de service…) n’est pas possible tant son contenu serait riche et en perpétuelle évolution.
Il se crée par le biais de ces échanges des communautés virtuelles de circonstance dont les membres s’émulent mutuellement. A l’occasion, ils s’investissent même d’une mission, unissant alors leurs talents pour parvenir aux fins qu’ils se sont fixés. Au nom de revendications libertaires, ils s’en prennent par exemple aux infrastructures gouvernementales, accusant les autorités de menacer la vie privée des citoyens. Ce fut le cas du “Chaos Computer Club” dans les années 84-85 qui soupçonnait le gouvernement allemand, sous couvert de lutte antiterroriste, de mettre en place un fichier des individus. D’autres, comme “2600.com”, réclament avec force la libération du plus célèbre pirate Kevin Mitnick qui avait entre autres délits dérobé 17 000 numéros de cartes de crédit avant de se faire arrêter.
Il peut parfois s’agir d’un combat de nature beaucoup moins pacifique puisque certains forums n’hésitent pas à diffuser des informations sur des sujets tels que : Propagande raciste, techniques de fabrication d’engins explosifs, techniques de harcèlement…etc.

Les pirates informatiques qui participent à ces communautés virtuelles sont susceptibles de se transformer en mercenaires. Ils s’unissent alors temporairement pour vendre leurs services sans aucun scrupule.

D’après des informations publiées dans la revue “Jane’s Intelligence Review’, les cartels de la drogue en Colombie ont loué les services de pirates pour installer et gérer un système sophistiqué de communications sécurisées ; cette revue donne aussi le cas de gangs hollandais qui ont utilisé des pirates professionnels pour paralyser le système d’information et de communication des services de police chargés de la surveillance de leurs activités.
Ainsi, la cybercriminalité perpétrée de façon individuelle s’organise de plus en plus, au point d’intéresser au plus haut rang les organisations criminelles qui ne manquent pas non plus d’exploiter à leurs fins les brèches de sécurité mises en lumière.

strategie informatique et Techniques de la cybercriminalité

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Les écosystèmes terrestres les plus menacés

Les écosystèmes ne répondent pas de façon proportionnelle au changement climatique. 

Souvent leurs réactions sont liées à la notion de seuil, ce qui veut dire que ces écosystèmes s’adaptent de façon proportionnelle à un changement, mais à partir d’un certain seuil, la réaction n’est plus prévisible et le système peut perdre l’équilibre définitivement. Très sommairement, les écosystèmes sont soumis à une augmentation du dioxyde de carbone qui a un rôle de fertilisant et les élévations de température et les amplifications ou les diminutions de précipitations ont un rôle néfaste pour le maintien en équilibre de l’écosystème. Les incidences exactes de tous les phénomènes possibles liés au changement climatique ne sont pas encore définitivement clarifiées. Il existe des modèles qui ont donnés les résultats suivants  :

5000 espèces de plantes seront menacées : réduction notable de l’environnement climatique pour 81-97% des 5197 espèces de plantes présentes en Afrique et 25-42% de toutes les espèces perdent définitivement leur environnement aux environs de 2085 ;

La vulnérabilité des mammifères présents dans les parcs en Afrique sub-saharienne a été analysée moyennant deux scénarios et a donné le résultat suivant : en 2050 10-15% des espèces sont éteintes ou sont sur les listes des animaux en voie d’extinction. En 2080, ces pourcentages sont portés à 25-40%. Si les animaux ont la possibilité de migrer vers de nouveaux espaces, les résultats sont moins importants et se situent autour de 10-20% ;

Les écosystèmes terrestres les plus menacés: Les déserts

La biodiversité du désert est sensible au changement climatique. Les déserts en Afrique subissent plus d’épisodes  climatiques qui sont plus variables. Le risque à la désertification de certaines régions suite aux modifications des précipitations devient plus grand. Une présence très faible de couverture végétale (perte de 14%) expose le désert Kalahari aux érosions aériennes. Une augmentation de la température de l’ordre de 3,5 degrés Celsius pourrait faire renaître la plupart des dunes du Sahara aux alentours de 2100.

Une augmentation de la quantité de sable poussiéreux éjectée dans l’atmosphère par le désert peut augmenter la sécheresse et diminuer les précipitations à l’intérieur du désert et dans les environs de celui-ci. L’effet est contraire lorsque les conditions deviennent plus humides dans le désert. Le désert peut donc avoir aussi des impacts sur des régions éloignées . C’est ainsi que le professeur allemand Schellnhuber, du PotsdamInstitut für Klimafolgenforschung met en avant dans ses différents travaux que le sable du Sahara joue le rôle de fertilisant pour la forêt Amazonas au Brésil.

Les écosystèmes terrestres les plus menacés: Les forêts

Les réactions des forêts tropicales africaines sur les changements climatiques n’ont pas encore étudiées en détails. On admet aujourd’hui que globalement, ces forêts profitent de l’augmentation de la concentration du dioxyde de carbone présente dans l’atmosphère pour améliorer leur rendement, sous condition qu’il y ait suffisamment d’eau. D’autres données entrent en jeu qui n’ont pas encore été appréhendées complètement, comme la fertilité du sol, l’action des hommes, le nombre d’heures pour la photosynthèse, etc. .

Les écosystèmes terrestres les plus menacés: Les savanes et les prairies

Des études de terrain particulières n’ont pas encore été menées, mais on admet que les modifications de quantités de précipitations ainsi que les fréquences ont un impact négatif sur la végétation de ces régions. Les savanes jouent un rôle très important dans la détermination des quantités de précipitations dans la région : des modélisations où les savanes ont été écartées ont projeté une diminution de 10% des précipitations. Au niveau continental africain, une conversion de forêt en savanes a montré une réduction des précipitations dans les régions tropicales, mais aussi une augmentation des pluies en Afrique centrale et dans la partie sud de l’Afrique .

Les écosystèmes terrestres les plus menacés: Le poids du changement climatique sur l’économie

 Monsieur Stern, ancien « chief economist »de la Banque mondial, a établi un rapport de 712 pages sur les impacts économiques  du changement climatique. Appliquant des modèles économiques officiels, Stern conclut que, si l’on ne régit pas au changement climatique, les coûts du changement climatique s’élèvent à plus de 5% du PIB mondial chaque année et pour toujours. Si l’on prend en compte un éventail plus vastes de risques et de conséquences, les estimations des dommages pourraient s’élever à 20% su PIB mondial ou plus. Il donc clair que le changement climatique interdira la croissance économique et engendrera une récession. Le rapport estime par contre que si l’on réagit rapidement et efficacement par une réduction des émissions de gaz à effet de serre, les coûts s’élève à 1% du PIB mondial chaque année. Les investissements réalisés au cours des dix à vingt prochaines années auront des impacts sur le climat de la seconde moitié du 21ème siècle et sur le climat du siècle suivant. Les actions d’aujourd’hui et des décennies à venir pourraient engendrer des risques de perturbations majeures pour l’activité économique et sociale comparables aux événements associés à la dépression économique dans les années 20. Comme le changement climatique ne pourra pas être évité au cours de 20 à 30 années à venir, il faut protéger les sociétés par l’adoption de mesures destinées à renforcer la faculté de résistance et à réduire les coûts au minimum. Les pays en voie de développement étant les plus vulnérables, Stern estime que cette adaptation coûtera des dizaines de milliards de dollars par an dans ces pays.

Une étude régionale sur les impacts économiques sur l’Afrique sub-saharienne faisant encore défaut, on peut néanmoins conclure que la croissance économique mise en œuvre depuis les années 2000 risque de trouver rapidement une fin. Les économies minières et pétrolières seraient les moins touchées si les prix des marchés restaient élevés et si ces pays pouvaient maintenir les flux d’approvisionnement. Toutes les autres économies décrites dans la partie I subiront probablement des échecs très marqués, si l’aide au développement n’augmentait pas. Le tourisme pourrait connaître une baisse considérable suite à l’extinction d’espèces.

Or les pays donateurs sont également soumis aux impacts économiques du changement climatique, ce qui risque de les rendre moins enclins à contribuer à l’aide internationale en favorisant les investissements pour leur propre protection et pour leur adaptation. Cette démarche aura des répercussions très sérieuses en Afrique sub-saharienne pouvant anéantir tous les efforts consentis jusqu’à présent et menant à une déstabilisation de toute la région.

Les écosystèmes terrestres les plus menacés: La montée des mers et les tempêtes; les côtes mises en péril

Suite à l’augmentation des températures entraînant une dilatation de l’eau, et en fonction des scénarios, la hausse du niveau des mers devrait se situer autour de 50 cm jusqu’en 2100 (les pronostics vont jusqu’à 100 cm). Après cette date, si le réchauffement climatique continue, le niveau de la mer peut augmenter de plusieurs mètres suite à la fonte des calottes glaciaires (cas non étudié dans le présent mémoire).

En Afrique sub-saharienne, un nombre important d’écosystèmes productifs (mangroves, lagons, deltas,) de premier ordre pour l’économie se trouvent dans la zone côtière. Il est admis que la région côtière entre Accra et le delta de Niger d’une longueur de 50 km est une mégapole en 2020 qui comporte alors 50 millions d’habitants. Des villes comme Lagos et Dakar sont particulièrement vulnérable à la montée des mers. 2 des 5 régions qui sont vulnérables aux inondations se trouvent en Afrique sub-saharienne (Afrique de l’ouest et la partie sud de l’Afrique). Certaines études ont été réalisées dans le cadre de la montée des mers  : Au Cameroun, une diminution des pluies de 11% entraînerait une pénétration de l’eau salée jusqu’à 70 km vers l’amont du fleuve Wouri. Dans le Golfe de Guinée, la hausse du niveau des mers peut dépasser, voire détruire les barrières constituées des plages qui délimitent les lagons, alors qu’une diminution des pluies peut enlever l’alimentation de ces lagons. Il est évident que ces mécanismes ont une influence sur la pêche et sur tout l’écosystème. Les îles dans l’Océan indien (Seychelles, Maurice, Madagascar, etc.) ainsi que la côte africaine juxtaposant Madagascar pourraient être frappées plus souvent par des cyclones. L’agriculture côtière est également affectée par la salinisation des sols et le risque d’inondation comme par exemple : les plantations d’huile de palme et de noix de coco au Bénin et en Côte d’Ivoire. Une hausse du niveau de 1m ferait perdre au Kenya trois récoltes. En Guinée, en 2050, entre 17 et 30% (130 et 235 km2) de la surface réservée à la riziculture pourrait être inondée. En Erythrée, une hausse de 1 m provoque des dommages de l’ordre de 250 millions de dollars US, à Massawa, deuxième port du pays.

Il faut également relever la menace de la montée des eaux qui pèse sur les côtes du Golfe de Guinée qui développe une activité industrielle importante, notamment grâce à l’extraction du pétrole. Finalement dans cette zone menacée, une population importante est en cours d’installation. L’agriculture est également sérieusement impactée et entrerait en compétition avec la population pour les terres : l’agriculture cherchant des terres arables et les populations des terres d’habitation.

La façade sud comprend les grandes villes sud-africaines Cape Town, Port Elizabeth et Durban qui sont fortement peuplées et qui sont d’une importance capitale pour les échanges commerciaux entre la partie sud de l’Afrique, en particulier l’Afrique du Sud et le reste du monde.

La façade est menacée par des impacts accrus des cyclones. Finalement l’agriculture kényane risque d’être sérieusement perturbée par la montée des mers.

Les écosystèmes terrestres les plus menacés

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