À quoi servent FMI

Rôle économique et stratégique du FMI

Faisant le constat que les dérèglements monétaires et les crises financières ont joué un rôle aggravant dans le déclenchement de la 2°G.M, la communauté internationale a décidé de créer une organisation supranationale pour prévenir & réguler les fracturations du système monétaire international.

1- ROLE du FMI :

Le FMI est né en 1945, en même temps que la BIRD ou la BM, lors de la conférence de Bretton-Woods. C’est un instrument de régulation pour promouvoir et coordonner les politiques monétaires, destinées à favoriser la reconstruction et le développement économique. (BM: fournit des prêts destinées à financer, à plus long terme, des projets de reconstruction et d’équipements).

A l’origine, il a été crée en vue de :

·      Réguler le Système Monétaire International (SMI) de changes fixes;

·      Mettre fin aux fréquentes dévaluations.

2- HISTORIQUE du FMI :

§ 1962: 1^ère réforme majeure qui fixe la fluctuation des taux de change dans une marge de 1% ;

§ 1967: Création des droits de tirage spéciaux (DTS), l’unité monétaire de réserve et de compte dans laquelle sont libellés les crédits alloués par le FMI. C’est un instrument de réserve international que les membres peuvent utiliser pour leurs paiements internationaux et dans leurs transactions entre eux;

§ 1971: Elargissement des marges de fluctuations à 2,25%;

§ A partir de 1973: Le choc pétrolier affecta durement les balances de paiement des Etats membres et sonna le glas du régime de Bretton Woods (suspension de la conversion du dollar en or, flexibilité des taux de changes); le FMI redéfinit ses missions et devient un instrument de régulation financière et d’aide aux PVD en leur permettant de surmonter leurs déficits de la balance des paiements et de financer des politiques d’ajustement ou de réforme macro-économique.

§ A partir de 1982: les ressources du FMI servirent essentiellement à résorber la crise mondiale de la dette dans les pays pauvres et à la mise en place des PAS. Les PAS s’expriment par des exigences très fortes en matière de politique budgétaire : Accroître les recettes, Réduire les Dépenses, Réduire les investissements pour assurer le service de la dette

§ Aujourd’hui, avec l’apparition de la notion des PPTE et les crises qui ont secouées l’Asie (1997), la Russie (1997) la Turquie et l’Argentine (2001) le fonds à dû infléchir ses politiques d’ajustement et s’est intéressé davantage aux questions sociales de concert avec la BM en plus de la surveillance des systèmes bancaires en difficulté.

3- la répartition des pouvoirs du FMI:

    La répartition des droits de vote est en fonction du montant des cotisations des Etats. La majorité qualifiée est de 70%. Les E-U détiennent une minorité de blocage de 17,14%. Les 10 pays industrialisés représentent un droit de vote de 56,28%, les PVD de 38%.

4- LE FINANCEMENT DU FMI :

       A son adhésion, chaque Etat se voit demander une souscription ou quote-part qui varie en fonction du poids relatif du pays dans l’économie mondiale. La contribution la plus forte est celle des E-U (17,6%). Le montant de cette quote-part détermine aussi le montant des concours que chaque pays peut demander au FMI ainsi que son allocation en droits de tirages spéciaux (DTS). Depuis 1969, les DTS sont l’unité monétaire de réserve et de compte dans laquelle sont libellés les crédits alloués par le FMI.

    Les DTS n’est pas une monnaie, elle joue un rôle identique à celui que remplissait l’ECU pour l’Europe. La valeur d’un DTS est déterminée à partir de la moyenne d’un panier de 4 devises.

    Le FMI peut également effectuer des emprunts auprès d’institutions internationales ou auprès d’organisations informelles comme le club de paris. Celui-ci regroupe les 19 Etats détenant les plus fortes créances sur les PVD avec lesquels les négociations de gré à gré s’établissent afin de remédier au poids du surendettement.

    L’Etat membre dispose d’un certain délai pour résoudre les difficultés, après quoi il doit rembourser le compte des ressources générales du fonds, en versant une commission dont le taux d’intérêt est inférieur à celui du marché.

5 – LES CONCOURS FINANCIERS ALLOUES PAR LE  FMI (PRETS) :

Les instruments de prêts sont nombreux : Les accords de confirmation mis en place en 1952 et qui restent à ce jour le principal support des prêts. 5 autres modalités d’octroi de crédits existent aujourd’hui (sous forme de mécanisme élargi du crédit  -MEC- ou de ligne de crédit préventive). La FRPC, (facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance), a remplacé la FAS (facilité d’ajustement structurelles) et FASR (structurelles renforcée).

Le FMI n’est ni une agence d’aide, ni une banque de développement, il vend aux pays demandeurs des DTS en échange de leur propre monnaie. Ils font l’objet d’un dépôt auprès de la banque centrale de l’état récipiendaire à seule finalité de compléter ses réserves de changes.

Cependant force et de constater que ces crédits s’accompagnent d’une grande intervention du FMI dans les politiques économiques et financières nationales par le biais des politiques d’ajustement.

6- l’administration du FMI :

 Le conseil des gouverneurs: il constitue la plus haute autorité du FMI, au sein de laquelle l’ensemble des pays sont représentés. Le conseil se réunit une fois par an au cours de l’assemblée générale du FMI. ses membres (ministres des finances ou gouverneurs de la banque centrale) sont également amener à siéger en comité, qu’il s’agissait du comité monétaire et financier ou du comité du développement qui traite des questions intéressant les PVD.

Le conseil d’administration: Sous la présidence d’un D-G, il compte 24 membres. Les 5 plus importants contributeurs du FMI (E-U, Japon, Allemagne, France, GB) qui disposent, de droit, d’un administrateur, de même que la Chine, la Russie et l’Arabie Saoudite. Les autres membres sont désignés par un collège de pays.

7- Problématiques liées au FMI :

Ø L’élargissement du champ d’action du FMI (acteur principal de la dette, alors que son action de base serait celle d’aider les pays ayant des difficultés de balance de paiements), le conduit à interférer avec les compétences de la banque mondiale.

Ø la minorité de blocage pour les pays développés : Les E-U détiennent une minorité de blocage (17,14%) dans la mesure où 85% des voix sont nécessaire pour modifier la charte.

Ø un déficit de représentativité des pays en développement  (fonction des quottes part) ; L’ensemble des pays africains n’est représenté que par deux administrateurs, alors que les pays de l’OCDE ont chacun un représentant ;

Ø limitation du droit de vote des PVD : l’ensemble du droit de vote de ces pays est très inférieur à celui des pays riches.

Ø un déficit en matière de transparence et de contrôle : information inaccessibles, désignation des responsables, manque de clarté, délibération de l’ORD confidentielle.

BILAN

Echec des politiques appliquées par le FMI dans le règlement de la dette et dans la gestion des crises. Par ailleurs, la globalisation des échanges et la mondialisation des économies replacent au centre des interrogations la question de la régulation et, partant, du rôle du FMI et des moyens dont il dispose.

Les dérèglements monétaires et les crises financières ont joué un rôle aggravant dans le déclenchement de la seconde guerre mondiale. Au lendemain de ce conflit, il semble nécessaire de donner les moyens à une organisation supranationale pour prévenir et régler les fluctuations du système monétaire mondial. Il s’agit du fonds monétaire international duquel on voulait faire un «  Gendarme de la prospérité ». En effet, cet organisme voit le jour en décembre  1945 après que les 29 premiers Etats membres ont procédé à la ratification des statuts élaborés lors de la conférence monétaire et financière  de  Bretton Woods     ( juillet 1944 ) . C’est une initiative conçue pour permettre à ces Etats de gérer collectivement des désordres relatifs au déséquilibre des paiements internationaux.

Avantages stratégiques du fonds monétaire international

Le F.M.I, qui conseille les pays en matière de politique économique et fiscale et encourage la coordination  des politiques à l’échelle mondiale, procure aussi une assistance technique aux banques centrales  en matière de comptabilité, de fiscalité et d’autre questions financières. Cependant, à partir des années 1980, il s’est caractérisé par ses interventions sur la structure productive et financière des économies nationales par le biais des politiques d’ajustements structurels dans le but de réduire la pauvreté à l’échelon mondial. Peut-on considérer ces interventions  comme des avantages stratégiques apportés par le F.M.I aux pays en voie de développement ?

Le fonctionnement du F.M.I dépend de son administration et de ses sources de financement qui lui ont permis d’allouer des concours financiers immédiatement après la guerre et jusqu’aux  années 1970, lorsque les désordres monétaires ont surgi pour balayer le terrain à la mise en œuvre d’une politique d’ajustements structurels, considérée comme avantages stratégiques par les uns et contestée par les autres, à travers la gestion des dettes des décennies 80 et 90 et   la stratégie de lutte contre la pauvreté   pour aboutir à des conséquences concrètes sur les plans politique et social dans les pays en voie de développement .

1.   Fonctionnement stratégique du F.M.I

 1.1.      Mission et administration.

 Le fonds monétaire international est une institution financière, dépendant de l’organisation des Nations Unies (ONU), qui a pour objectif de régler les désordres monétaires internationaux. La création du F.M.I en 1945 répond au constat fait par l’ensemble des gouvernements composant ce que l’on n’appelait pas encore la communauté internationale. Le fonds s’assigne dès sa création de multiples objectifs : promouvoir la coopération monétaire internationale et œuvrer en faveur d’une croissance équilibrée des échanges commerciaux transnationaux, par la mise en place  d’un régime de paiement multinational des transactions  courantes dans un cadre général de suppression des entraves au développement du commerce international .

Le F.M.I, dont le siége se trouve à Washington  DC aux Etats Unis d’Amérique , est responsable devant ses 184 Etats membres  et il est géré par un conseil de gouverneurs qui constitue sa plus haute autorité au sein de laquelle

l’ensemble des pays membres sont représentés . Chaque Etat, nomme un gouverneur ( il s’agit souvent du ministre des finances ou, à défaut, du gouverneur de sa banque centrale) ainsi qu’un suppléant. Le conseil se réunit une fois par an au cours de l’assemblée générale du F.M.I. Les membres du conseil sont également amenés à siéger en comités qui  traitent  des questions concernant plus particulièrement les P.V.D.  et  ils siégent deux fois par an . On trouve aussi les 24 membres du conseil d’administration qui se réunissent trois fois par semaine sous la présidence du directeur général . Les cinq plus importants contributeurs du F.M.I (USA, Japon, Allemagne , France et Grande Bretagne ) disposent, de droit, d’un administrateur ; De même que  la chine, la  Russie  et l’Arabie Saoudite . Les seize administrateurs  restants sont désignés, pour un mandat de deux ans, par un collègue  de pays . A la différence d’autres agences internationales où chaque pays dispose d’une voix, le conseil du F.M.I vote selon un système de pondération qui est  fonction de la quote-part du pays en question . Les membres du conseil élisent leur président qui porte le titre de directeur général, pour un mandat de cinq ans renouvelable . Ce poste est occupé , depuis le 1°Mai 2000 par HORST KOHLER ancien président de la Banque Européenne pour la reconstruction et le développement ( BERD) , huitième directeur général du F.M.I depuis sa création . Pour pouvoir bien fonctionner et atteindre ses objectifs, le F .M.I est une agence internationale dont le compte et alimenté par les contributions des états membres .

1.2.      Sources de financement :

              En devenant membre du F.M.I, chaque Etat se voit demander une souscription ou quote-part qu’il verse au moment de son adhésion . Le montant de cette contribution varie en fonction du poids relatif, du pays en question, dans l’économie mondiale. Plus celui–ci   ( en terme de reproduction et de volume de ses échanges ) est important, plus sa quote-part due au F.M.I est élevée. La contribution la plus forte est celle des Etats Unis d’Amérique qui représente 17,6% devant le japon et l’Allemagne avec 6,5% et  la France et la grande Bretagne avec 5,1%. La contribution la plus modeste est celle des SEYCHELLES qui est de l’ordre de 0,0004%.

               La somme de la quote-part détermine à la fois le montant de souscription, le montant des concours que chaque pays peut demander au F.M.I ainsi que son allocation en D.T.S (Droit de tirages Spéciaux ). Depuis 1969, les D.T.S sont l’unité monétaire de réserve et de compte dans laquelle  sont libellés les crédits alloués par le F.M.I. Le D.T.S n’est pas une monnaie matérialisée et aucune pièce ni aucun billet de banque ne circule en D.T.S. C’est une unité monétaire qui joue le rôle identique à celui que remplissait l’E.C.U avant que les pays de l’union européenne n’adoptent l’euro comme monnaie unique. La valeur du D.T.S est déterminée à partir d’une moyenne pondérée des quatre devises représentatives des monnaies les plus utilisées dans les transactions internationales à savoir : Le Dollar, l’Euro, le Yen et la Livre  sterling. La composition de ce panier de monnaie est réexaminée périodiquement ( tous les cinq ans ) mais sa valeur est déterminée quotidiennement. En 2002, en moyenne, 01 D.T.S valait 1,26 Dollars et le montant global s’élevait  à 290 milliards de dollars.

                Pour faire face à des difficultés passagères de financement de leurs balances de paiements, les Etats membres peuvent recourir au compte des ressources générales  du fonds, lequel peut également contracter des emprunts  auprès d’autres institutions internationales ou auprès d’organisations informelles comme le club de Paris, qui regroupe les 19 Etats détenant les plus fortes  créances sur les pays en voie de développement avec lesquels des négociations de gré à gré s’établissent afin de remédier en poids de surendettement qui caractérise la structure de leur fonds publique.

                 Les sources de financement permettent aux fonds monétaire international de débloquer des crédits et de procéder à des concours financiers.

 2.    Les Concours Stratégique Financiers Du F.M.I

 2.1.      L’immédiat après guerre :

                          Depuis sa création, le F.M.I accorde ses concours financiers très avantageux aux pays en voie de développement connaissant des problèmes d’équilibres de leur balance de paiements.  Sur la période 1947-2000, les pays qui ont fortement sollicité le F.M.I  sont : le Mexique  avec 20 milliards de D.T.S , La Corée avec 18 milliards, la Russie avec 16 milliards, le Brésil avec 13 milliards et l’Argentine avec 11 milliards.

                          Les instruments de prêt sont nombreux : aux accords dits de confirmation mis en place en 1951, qui reste à ce jour le principal support des prêts, s’ajoutent cinq autres modalités d’octroi de crédits existants aujourd’hui, et sont tous, peu ou prou, de caractéristiques semblables. Ces crédits sont assortis de conditions, ils sont temporaires et décaissés selon le mécanisme de financement sollicité par l’Etat demandeur pour une période allant de 6 mois à 4 ans et ils sont remboursables.

                           La création du F.M.I caractérise le renouveau institutionnel qui marque la période après guerre. Le fonds veille à ce que les comportements monétaires non coopératifs de l’entre deux guerres, qui étaient à l’origine des crises qui ont alimenté l’esprit belliciste de nombreux Etats, ne se reproduisent plus. Il s’agissait alors de mettre sur pied un nouveau système  monétaire international  ( S.M.I ) contribuant à la stabilité des cours de monnaies. Cet objectif s’est concrétisé par l’adoption d’un régime de changes fixes mais ajustable où les cours sont susceptibles de varier dans le cadre de marges de fluctuations à minima et maxima définies de manière concertée. Néanmoins, ce régime a plus ou moins bien fonctionné pendant un quart de siècle avant de voir surgir des désordres monétaires au début des années 1970.

 2.2.      Les désordres monétaires  des années 1970 :

 Les règles qui fondaient l’ordre monétaire  instauré en 1944 sont bouleversées après la décision du gouvernement Américain de supprimer ce système de change fixe en refusant d’assurer la libre convertibilité du Dollar en Or et ce, en Août 1971. Cette décision ouvre une période de flottement généralisé des monnaies. Un système qui sera officialisé en 1976 avec la signature des accords de Jamaïque. Une logique de marché se substitue  à une forme de gouvernance mondiale contrôlée : Les capitaux et devises circulent librement, prétexte à des mouvements spéculatifs de grande ampleur qui renforcent les déséquilibres affectant  la balance de paiements de nombreux Etats. Cette situation face à laquelle le F.M.I. s’est trouvé, a affaibli d’autant son rôle d’arbitrage qui s’est vu réduit à la portion congrue.

Le F.M.I. n’est ni une agence d’aide, ni une banque de développement et, à la différence des prêts alloués par ces dernières, ses concours  ne sont pas destinés à financer des projets ou des secteurs d’activité spécifiques. ils font l’objet d’un dépôt auprès de la banque centrale de l’Etat récipiendaire à seule finalité de compléter ses réserves de changes. En dernier lieu, l’octroi de ces prêt est subordonné au respect de la mise en œuvre effective d’une politique économique convenue entre les autorités de l’Etat bénéficiaire et les autorités du F.M.I.

Cette tendance s’est notablement accrue au cours des années 1980 et marque une plus grande intervention du F.M.I. sur la structure productive et financière des économies nationales par le biais des politiques dites d’ajustements structurels.

 3.   La Politique Stratégique d’Ajustements Structurels (P.A.S.) et de réduction de la pauvreté dans les P.V.D

3.1.      La gestion des dettes durant les décennies  80 et 90.

 Après le désordre monétaire des années 1970, le début des années 1980 s’annonce crucial pour le F.M.I et pour les pays en voie de développement. Durant la décennie 80, les ressources du F.M.I vont servir essentiellement à résorber la crise mondiale des endettements, dus aux prêts excessifs octroyés aux pays en voie de développement. En 1982, le Mexique suspend le service de sa dette, bientôt suivi par d’autres  pays d’Amérique latine. Nombre de prêts viennent à échéance en 1982-83 et ce continent se voit dans l’obligation de transférer vers le F.M.I davantage stratégique de flux financiers qu’il ne peut espérer recevoir. Cette spirale d’endettement ouvre une période caractérisée par la mise en place de la politique d’ajustements structurels des économies marquées par la succession de divers plans de rééchelonnement ou de reconversion de la dette. Une telle politique, fonctionnelle jusqu’à nos jours, peut être considérée comme un avantage stratégique apporté par le F.M.I aux pays en voie de développement à condition que les gouvernements de ces Etats aient les capacités et les méthodes effectives pour la bonne mise en œuvre de cette fameuse politique dont la mauvaise application  peut entraîner des conséquences néfastes dont l’exemple est indiqué plus loin dans ce sujet. Pour la bonne mise en œuvre de la P.A.S. j’en veux comme modèle celui du Maroc qui, pour amorcer son décollage économique et parer à ses difficultés, a entrepris durant les années 80 et début des années 90 des réformes structurelles et ce, sur conseils du F.M.I. et de la banque mondiale.

La situation qui prévalait au début des années 80, caractérisé par de graves déséquilibres, a failli mettre le Royaume du Maroc dans une position de cessation de paiements : Un taux d’inflation de 10,2% en 1982 ; Des déficits du trésor et du compte courant de la balance de paiements de l’ordre respectivement de 12 et 12,2% du P.I.B. En 1982 toujours, un déficit du budget ordinaire d’un milliard 400 millions de dirhams. Un endettement correspondant à 123% du P.I.B en 1984 et un service de la dette extérieure représentant 57 % des exploitations des biens et des services. Le tout assorti d’arriérés de paiements intérieurs et extérieurs tout aussi exorbitants et excessivement élevés. De là, la nécessite d’urgence pour la Maroc d’adopter des mesures traduites, en fait, par la fameuse et avantageuse politique d’ajustements structurels qui a porté sur l’assainissement du secteur d’entreprises publiques, la modernisation du système fiscal, la libéralisation du commerce extérieur et des changes ainsi que la réforme du secteur financier.

Cette prise de position courageuse a eu un impact réel et positif. Voilà à ce que à quoi toutes ces mesures ont donné lieu à la fin de l’année 1993 : Un taux d’inflation ramené à 5,2 % ; Un déficit du trésor de l’ordre de 2,2 % du P.I.B ; Un déficit de la balance de paiements réduit à 2,1 % du P.I.B ; Un encourt à la dette extérieure par rapport au P.I.B et un service de la dette nettement inférieur à ce qu’il était avant le rééchelonnement ; Le renforcement des avoirs extérieurs ont atteint l’ordre de 4 milliards de dollars. Une autre conséquence positive de cette politique, c’est l’émergence des collectivités locales comme facteur de développement économique et social. C’était un exemple de pays en voie de développement qui s’est vu accordé un conseil avantageux du F.M.I  et de la Banque Mondiale durant les années 80 et il a pu voir l’autre bout du tunnel au début des années 90

Durant cette période, des critiques se sont accrues contre les institutions financières internationales. Si le poids de l’endettement continue à jouer le rôle de goulet d’étranglement, les crise de changes qui se succèdent durant cette décennie sont d’une nature quelque peu différente. Certaines ont concerné les pays industrialisés ( notamment l’Europe en 92-93 avec la crise du système monétaire européen ) mais elles frappent surtout les pays émergents comme le Mexique en 1994, plusieurs pays asiatiques en 1997, la Russie en 1998, le Brésil en 1999 et l’Argentine en 2001.

A chaque fois, un scénario quasi identique se produit : un mouvement spéculatif sur telle devise aboutit à une forte dépréciation de sa valeur, laquelle provoque une fuite des capitaux qui entraîne un déficit de la balance de paiements. Le pays qui en est victime sollicite alors d’intervention du F.M.I qui, en contre partie des crédits qu’il alloue, exige de l’Etat en question des ajustements. En réalité, et à mon avis, se sont des occasions de redressement pouvant etre très avantageuses pour le pays en crise d’autant plus  que le F.M.I a mis en place une politique de facilité pour la réduction de la pauvreté  et pour la croissance   ( F.R.P.C ).

 3.2.       STRATEGIE  DU F.M.I. POUR VAINCRE  LA PAUVRETE .

 La facilité pour la réduction  de la pauvreté  et pour la croissance ( FRPC ) est une  initiative  du F.M.I  mise en œuvre  depuis  septembre 1999 . cette politique se traduit  par l’élargissement  des objectifs  des prêts  accordés aux P.V.D en mettant l’accent plus particulièrement  sur la lutte  contre la pauvreté dans  le contexte d’une stratégie  orientée  vers la croissance . Pour se faire, le F.M.I accorde  des prêts  assortis de faibles taux intérêt en vue  d’intégrer davantage stratégique les objectifs  de lutte contre la pauvreté  et de promotion de la croissance  dans ses opérations au sein des pays membres  en général et des plus pauvres en particulier. Un examen récent , établi en 2002 , a confirmé  que cette politique  est devenue  très favorable aux P.V.D .

Les programmes de la F.R.P.C. reposent  sur la base de  documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté ( D.S.R.P)  qui sont préparés  par les autorités nationales des pays bénéficiaires  avec les participation active  de la société civile, y compris  les pauvres , et d’autres partenaires  de développement. Les Conseils  du F.M.I et de la Banque  mondiale  servent comme  référence  pour l’accord  des prêts concessionnels  et l’allégement  de la dette  en faveur des pays pauvres  les plus endettés. On remarque  donc  que la politique de la  F.R.P.C  est axée  sur le principe de la  large  participation du public  et la plus grande prise  en charge du programme par le pays. Seulement, pour aider  l’Etat récipiendaire à  bien  cibler ses dépenses et  établir ses priorités en la matière, les programmes  appuyés  par la F.R.P.C  mettent l’accent  sur le renforcement de la gestion publique ,en particulier sur  les mesures visant à améliorer  la gestion des ressources publiques , la transparence et la responsabilisation. Ils accordent plus d’attention aussi à l’impact des principales mesures  de la politique macroéconomique sur la pauvreté  et la situation  sociale . le cas échéant , le F.M.I fait appel aux compétences de la B.M pour la conception de programmes appuyés par la F.R.P.C  et les services des deux institutions coopèrent étroitement  en ce qui concerne la conditionnalité. La B.M prend l’initiative pour l’élaboration de stratégie  de réduction de la pauvreté , notamment  son évaluation, le suivi, les questions  structurelles  et sectorielles , la dimension  sociale  et la détermination  des dépenses prioritaires de lutte contre la  pauvreté.

Les fonds  de ces programmes sont empruntés auprès des Banques Centrales ,d’Etats  et d’organisme publics, généralement aux taux d’intérêt du marché. Les contributions  des donateurs bilatéraux  et les ressources  du F.M.I  permettent de financer  l’écart entre le taux d’intérêt du marché versé  aux prêteurs  et le taux  annuel de 0,5 % versé  par les bénéficiaires. Une réserve sert de garantie en cas de paiement tardif ou de défaut de paiement ou encore de disparités  temporaires entre le paiement  et le remboursement. Une telle politique qui se caractérise  par un tel prêt à un tel  taux d’intérêt n’est - il pas  un très grand avantage stratégique pour les pays en voie de développement qui a sans doute de bonnes conséquences sur  l’économies des P.V.D.

 3.3.      CONSEQUENCES DE CETTE POLITIQUE.

 En dépit des concours financiers importants ( 17,8 milliards de dollars en 1994 pour le Mexique et 36 milliards pour le continent asiatique en l’espace de deux ans ), la conditionnalité qui a présidé à l’attribution du soutien du F.M.I est aujourd’hui l’objet de contestations diverses et laisse dire parfois que le F.M.I ne peut apporter d’avantages stratégiques aux pays en voie de développement car, selon les défenseurs de cette thèse, les politiques d’ajustements structurels et de lutte contre la pauvreté prônées par le F.M.I se caractérisent par une stricte orthodoxie en matière de finances publiques, laquelle s’exprime, en premier lieu, par des exigences très fortes en matière de politique budgétaire. Il s’agit, le plus souvent, d’accroître les recettes mais surtout de réduire des dépenses courantes ( dépenses du personnel que l’on ne peut abaisser qu’en réduisant les salaires ou en diminuant le volume d’emploi ) et de sélectionner plus sévèrement les dépenses d’investissements en les orientant vers des domaines d’activités susceptibles d’engendrer des revenus en devises qui permettraient d’assurer le service de la dette.

Dans cette politique, qui est considérée comme un avantage stratégique apporté aux pays en voie de développement par les uns et contestée par les autres, tout déséquilibre de la balance de paiements s’analyse comme le résultat inéluctable d’une gestion dispendieuse, une hypothèse devenue classique selon les « anti-politiques d’ajustements » et d’ajouter, qu’en plaçant l’austérité monétaire et fiscale au centre des politiques d’ajustements, l’action du F.M.I a pu contribuer à amplifier les effets récessifs engendrés par un désordre boursier qui, à l’origine, n’est imputable qu’à la seule défaillance du marché des capitaux privés. Or en ignorant cette réalité ou du moins en minorant l’effet causal de ce type de comportement et en imposant une conditionnalité macroéconomique très stricte, l’action du F.M.I ne laisse guère de place aux réflexions sur les conséquences sociales, souvent extrêmes, des politiques proposées. On a fait allusion à ses conséquences néfastes, plus haut dans ce sujet, en disant que leurs causes principales sont la mauvaise mise en œuvre des politiques d’ajustements mais les « Anti-P.A.S » veulent défendre leur position en proposant comme exemple la crise de l’Argentine des années 2001-2002 qui, selon eux, reste l’illustration parfaite de ce paradoxe puisqu’elle a coûté son poste à un président de la république, plongé le pays dans un état de quasi-faillite et jeté dans les rues des milliers de nécessiteux alors même que l’Argentine, jusque là financièrement soutenue, figurait sur la liste des « bons élèves » du F.M.I.

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L'OTAN: HISTOIRE, ROLE ET STRATEGIE

 Les enjeux stratégiques  et évolution de l'OTAN

La fin de la guerre froide a obligé l’OTAN à s’interroger sur ses raisons d’être, tant son existence était liée à l’opposition des 2 blocs. L’URSS démembré, il n’y avait plus à l’Est des adversaires potentiels à surveiller, mais seulement des partenaires en difficulté à aider. Cependant, la multiplication des conflits en Ex-Yougoslavie, et en Afghanistan, l’attaque terroriste du 11 Sept et la crise du Golfe ont apporté la preuve de la diversité des nouveaux dangers. La menace communiste qui avait l'avantage de la clarté a cédé la place à un risque plus diffus et moins bien localisé. L'instabilité croissante des pays de la méditerranée agités par la percée du fondamentalisme islamique, le terrorisme et les crises de tous genres, même en dehors de la zone couverte par le pacte, deviennent des risques importants qu'il faut prévenir et, le cas échéant, gérer et combattre.

Dans le but de s’adapter à cette nouvelle donne géopolitique, l’alliance a entamé depuis 1991 le processus de rénovation de son concept stratégique, de ses missions et de ses structures. Ce changement favorise également l'élargissement, le partenariat et la coopération avec d'autres pays des zones Euro-Atlantique et méditerranéenne en vue d'accroître la confiance mutuelle et la capacité d'action conjointe.

Qu’est ce que L’OTAN ?

L’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) est une alliance de 26 pays Nord Américains et Européens engagés à respecter les objectifs du  traité de Washington, signé le 4 avril 1949. Le rôle fondamental de l’alliance consiste à sauvegarder la liberté et la sécurité de tous ses membres par des moyens politiques et militaires et à promouvoir la sécurité et le bien être dans la zone Nord-Atlantique. L'article 5 définit le principe de la défense collective et de l'assistance mutuelle.

Les Tâches de l’OTAN :

L’Alliance remplit les tâches de sécurité fondamentales suivantes :

1- Sécurité: Créer un environnement de sécurité Euro-Atlantique stable, fondé sur le développement d'institutions démocratiques et sur l'engagement de régler les différends de manière pacifique, sans recours à l'intimidation, à la  menace ou l'usage de la force.

2- Consultation: Constituer une enceinte transatlantique de consultation sur les questions d’intérêts communs.

3- Dissuasion et défense: Exercer une fonction de dissuasion et de défense contre toute menace d'agression visant un pays quelconque de l'OTAN.

4- Gestion des crises: Contribuer à la prévention efficace des conflits et à s'engager activement dans la gestion des crises.

5- Partenariat: Promouvoir des relations de partenariat, de coopération et de dialogue avec d'autres pays de la région Euro-Atlantique, en vue d'accroître la transparence, la confiance mutuelle et la capacité d'action conjointe avec l'Alliance.

Stratégies:

§ 49-67: Représailles massives, Effets de dissuasion;

§ 67-80: Dissuasion, Riposte graduée jusqu’à l’engagement militaire;

§ 80-91: OCA: Neutraliser le potentiel aérien ENI;

           FOFA: Interdire 2°ech intervenir au profit 1^er ech;

§ 91-01: gestion des crises et maintien de la paix (Bosnie, Kosovo);

§ 01----: Nouvelles menaces : Terrorisme, ADM

Le Commandement Militaire:

Auparavant, la structure de Cmdt militaire reposait sur une division géographique: une pour l'Europe, Cmdt allié pour l'Europe (SACEUR), basé en Belgique, une pour l'Atlantique, Cmdt allié pour l'Atlantique (SACLANT), basé É-U, chapeautés par un Cmdt unique, le Groupe de Commandement.

Depuis 2003, il n'y a qu'un Cmdt assumant des responsabilités opérationnelles, le Cmdt allié "Opérations" (ACO), commandé par le SACEUR. Il dirige 3 E-M interarmées (Pays-Bas, Portugal, Italie) et 6 E-M de composante (air, terre, mer). Le SACEUR continuera d'exercer une double fonction, étant aussi Cdt du Cmdt des forces des E-U en Europe. Par ailleurs, un nouveau Cmdt fonctionnel, le Cmdt allié "Transformation", (ACT), commandé par le SACT (Cdt suprême allié "Transformation") sera créé pour promouvoir et superviser la transformation continue des forces et capacités de l'Alliance.

Traits essentiels du nouveau concept stratégique :

·      Préservation du lien transatlantique.

·      Maintien des capacités militaires de l’Alliance.

·      Développement de l’Identité Européenne de Sécurité et de Défense (IEDS).

·      Prévention des conflits et gestion des crises.

·      Partenariat, coopération et dialogue.

·      Elargissement.

·      Maîtrise des armements, désarmements et non prolifération.

Le Conseil de partenariat Euro-Atlantique: Un cadre de négociation  politique

Le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) permet aux 46 représentants des pays membres et partenaires de  se consulter et de coopérer. Il a été établi en 1997 pour succéder au Conseil de Coopération Nord-Atlantique (CCNA) créé en 1991. Outre les questions à court terme sur les sujets d’actualité politique et de sécurité, un Plan d’action du partenariat (PAP) d’une durée de deux ans rassemble les pays autour d’une question particulière: gestion des crises, questions régionales, maîtrise des armements et prolifération des ADM, questions environnementales, terrorisme...

Partenariat pour la Paix

L'Otan a signé de nombreux accords de coopération avec la plupart des états européens non membres et tous les pays de la CEI. Le Partenariat pour la paix (PPP) s’inscrit dans le cadre général de « Partenariat Euro-Atlantique » qui vise à asseoir la stabilité dans cette zone, à réduire les risques de conflit et à la promotion des valeurs démocratiques. Depuis sa création en 1994, l’invitation à se joindre au PPP a été acceptée par 30 pays au total, dont trois – la République tchèque, la Hongrie et la Pologne - sont depuis, devenus membres de l’Alliance. En 1997, l'Otan et la Russie ont signé l'acte fondateur sur leurs relations futures. Quelques jours plus tard, une charte Otan-Ukraine a été paraphée à Sintra (Portugal).

Le Dialogue sur la Méditerranée

L'OTAN a lancé en 1994 un dialogue avec 6 pays méditerranéens: L'Egypte, Israël, la Jordanie, le Maroc, la Tunisie et la Mauritanie. Depuis mars 2000 l'Algérie participe également à ce dialogue. Celui-ci vise à instaurer de bonnes relations et à favoriser une meilleure compréhension mutuelle dans l'ensemble de la région méditerranéenne et aussi à y renforcer la sécurité et la stabilité. 

    Le dialogue sur la méditerranée repose directement sur la reconnaissance du fait que la sécurité dans l'ensemble de l'Europe est étroitement liée à la sécurité et la stabilité de la méditerranée. 

La Force de réaction (North Reaction Force-NRF-): au centre de la transformation de l'OTAN

La NRF sera un paquet cohérent de forces interarmées et multinationales à niveau de préparation élevé, faisant appel aux technologies de pointe, déployable, interopérable, et apte à soutenir des opérations prolongées. Cette force dont la pleine capacité opérationnelle sera atteinte au plus tard pour Octobre 2006 aura des tâches qui varient de la dissuasion, des opérations de défense collective ou de gestion des crises et stabilisation. 

Ainsi donc, avec la chute du mur de Berlin et l'apparition de nouveaux risques, l'OTAN  a connu des transformations tant au niveau politique que militaire qui visent à appréhender les nouvelles dimensions de la sécurité et à développer ses capacités  d'action à travers le concept militaire de défense contre le terrorisme et la possibilité de déployer rapidement des forces partout où elles sont nécessaires. Cependant des limites risque d’entraver cette évolution :

- l’élargissement pose les difficultés de fonctionnement ;

- Le consensus sera aussi difficile car les intérêts sont parfois divergents, surtout quand il s’agit d’intervenir militairement hors de la zone Euro-Atlantique. La résolution 1441 du C.S montre que la menace peut être perçue de façon différente ;

- les dépense dans la défense: le GAP ne cesse de se creuser entre les 2 côtés de l’Atlantique au niveau des équipements, obérant ainsi largement les possibilités d’interopérabilité des forces.

- Les dissensions en son sein après l'attaque terroriste du 11 sept 2001 et la guerre contre l'IRAK en 2003 pose de nouvelles questions.

L'OTAN: Un espace de défense européen naturel.

Depuis sa création, l’Otan a joué un rôle essentiel sur le continent européen. Initialement conçue comme des accords de défense communs, l’Alliance a élargi son champ de compétence et ses missions vers plus d’engagement extérieur ; elle est en constante transformation vers d’autres missions périphériques. Cependant, la culture otanienne s’est largement répandue en Europe et a contribué de nombreuses fois avec crédibilité à maintenir, imposer ou renforcer la paix. 

Structure emblématique faisant face au pacte de Varsovie, l’aura de l’Otan est particulièrement rayonnante chez les anciens pays de l’URSS devenus indépendants. Les derniers membres de l’UE  se sont d’abord rapprochés de l’Otan avant l’UE. Cette chronologie n’est pas anodine : elle illustre la préoccupation première de ces Etats qui voulaient avant toute chose se prémunir d’une emprise russe trop importante, notamment militaire.

Cette relation avec la Russie, illustrée en première partie avec les points de vue polonais et tchèques, conditionne beaucoup de choses au sein même de l’UE et de l’Otan.

La problématique de la MD en Europe, vis-à-vis de la Russie, est bien évidemment la position américaine aux frontières de la Russie ou des Etats très proches de celle-ci, comme l’Ukraine ou la Biélorussie. Les sommets Otan-Russie qui se tiennent régulièrement depuis la fin de la Guerre Froide deviennent tendus avec le dossier du bouclier. Celui-ci, à l’origine non souhaité  par l’alliance atlantique, est désormais au cœur des relations bilatérales. Le retrait de la Russie du traité des Forces Conventionnelles en Europe (FCE), en réaction directe au bouclier antimissile américain, lui permet de redéployer sur son territoire des forces sans en informer l’Otan. D’une manière générale, les relations se sont dégradées depuis début 2007, annonce du troisième site européen du bouclier.

Pourquoi l’Otan est-elle si impliquée dans ce dossier auquel en théorie elle est étrangère ?

Dans un premier temps, parce que les Etats-Unis sont le premier contributeur des forces de l’Otan et que plusieurs des commandements américains sont fusionnés avec ceux de l’Otan : un général américain est à la fois le chef d’une structure de l’Otan et d’une chaîne de commandement américaine. Ensuite, par sa nature initialement défensive, l’Otan est un cadre naturel de la défense collective euro-atlantique. L’extension de la MD en Europe pourrait facilement se concevoir au sein de la structure de l’Otan car elle correspond aux schémas déjà en vigueur dans l’alliance.

Cette dernière raison pousse bon nombre de pro-atlantistes dans la voie d’un engagement plus fort de l’Otan dans la MD. Comme une réponse à l’absence de cadre formel des négociations bilatérales qui s’opèrent, l’Alliance dispose d’une structure parfaitement interopérable avec les Etats-Unis et rassemble une grande majorité des pays du continent européen concernés par la menace balistique. Enfin, les travaux et les réflexions menées sur la défense de théâtre sont une base solide pour continuer vers la MD.

 Cependant, l’absence de la couverture au sud de l’Europe du bouclier inquiète plusieurs pays de l’Otan, dont l’Espagne, sur la poursuite du projet actuel et milite en faveur d’une action plus coordonnée sur ce sujet.

L'OTAN: Quelle coordination avec l’UE ?

Les relations entre l’UE et l’Otan sont complexes et instables. Chaque structure est en cours d’évolution ou de transformation et vise à élargir son domaine d’action. Tout en essayant d’éviter les doublons, la récente volonté de l’UE de faire monter en puissance sa capacité d’action militaire est significative. Pour s’affranchir encore un peu plus du recours aux accords dits de « Berlin+ », l’UE se dote d’une capacité de planification autonome et tente de démontrer sa crédibilité face à un Otan souverain dans le domaine militaire. En parallèle, l’Alliance cherche à approfondir sa capacité dans les missions périphériques des théâtres d’engagement, y compris sur des volets plus civils ou sécuritaires. Ces efforts individuels attisent une certaine concurrence et créent le doute quand à la pertinence de l’une ou de l’autre  évolution selon que l’on soit atlantiste ou européaniste.

Les enjeux industriels et technologiques décrits supra ne sont incompatibles d’aucune structure puisqu’ils sont avant tout le résultat d’une décision nationale. La plupart des protagonistes européens dans ce dossier faisant également partie de l’Otan, l’enjeu des structures le mettant en œuvre n’est pas problématique en soi.

Les enjeux d’organisation et de structures sont différents, et répondent à une logique d’implication nationale vers l’un ou l’autre des systèmes. Pour conserver l’autonomie stratégique de l’UE en matière de MD, nous avons vu quelles filières il serait intéressant de développer. D’un point de vue organisationnel, la maîtrise de l’analyse de la prolifération balistique est un enjeu majeur pour l’Europe. La France semble suivre cette voie et donner plus de crédit au renseignement en général, au vu des dernières orientations pressenties du nouveau Livre Blanc sur la Défense et la Sécurité. Cette orientation conditionne les prises de décision politique et donc de défense.

La création d’une structure européenne chargée de recueillir et d’analyser les sources inter-agences et intracommunautaires en matière de renseignement, et en particulier dans le domaine de la prolifération balistique, serait un gage de succès et de crédibilité au sein d’une MD en Europe, y compris dans un cadre otanien. Les relations entre l’UE et l’Otan, bien qu’ambigües, évoluent déjà vers une concertation des différentes instances. La dualité des nations dans les deux structures facilitent cette action. Comme il ne s’agirait pas là d’engager des moyens sur un théâtre et de faire valoir l’un ou l’autre, un échange ou un partage de l’information entre l’UE et l’Otan est envisageable.

En dehors des instances dédiées au partage du renseignement, il paraît difficile de confier à l’UE la gestion opérationnelle d’un outil à vocation défensive propre à une alliance. L’Union évolue vers plus de clauses de défense mutuelle, sans pour autant jouir du passé et des origines de l’Otan. L’éventualité d’un bouclier « européen » ou d’un troisième site intégré au système américain ne pourra donc se faire que dans un cadre otanien. Cependant, il conviendra de régler la problématique des Etats non couverts par ce bouclier, qui n’accepteront pas de l’intégrer à une alliance sans avoir les gages de sécurité associés. La problématique polonaise du risque majeur qu’elle encoure à héberger les intercepteurs sur son sol s’étend par nature à une alliance qui ne protégerait pas certains Etats.

L’élargissement peut de l'OTAN se lire de plusieurs façons :

 projection d’influence en EUROPE, accès aux marchés sans prise de possession territoriale, outil de défense d’une OSCE renforcée, outil subtil d’une implication russe à un condominium inégalitaire avec les Etats Unis, ou encore moyen de dénaturer l’Alliance par une politique « tous azimuts » liée à une reconversion vers le « hors zone (=out of area) ». Telles les langues d’Esope, l’OTAN pourrait ainsi devenir la meilleure et la pire des choses.

Mais il est clair qu’aucune architecture de sécurité en EUROPE n’est concevable sans la RUSSIE. Quels que soient les procédés ou les solutions qui se dégageront de l’évolution des relations internationales sur cette question, il est nécessaire pour qu’ils soit durables, qu’ils établissent une réelle possibilité d’expression pour une RUSSIE qui sera devenue politiquement et économiquement stable, gagnée à la réalité d’une coopération dénuée d’arrière pensées et partant, plus confiante.

L’après crise du KOSOVO permettra-t-elle d’en tirer toutes les leçons ? La période qui débute pourrait permettre un nouveau démarrage comme le laissent entrevoir à la fois les intentions traduites
dans le nouveau concept de politique étrangère et les positions exprimées par les Alliés dans les derniers débats sur le devenir de l’OTAN. Ce refus de s’abstraire de la réalité russe est déjà inscrit dans l’Acte Fondateur, il faut espérer que dans l’intérêt de tous les acteurs, il puisse demain ouvrir de horizons nouveaux.

Mais l’actualité des dernières semaines fournit un éclairage différent qui semble inviter à tempérer l’optimisme, rappelant de quel poids peuvent peser les retournements de la politique. En effet, un mois à peine après la prise de fonctions de G. W. BUSH, un vent froid recommence à souffler sur les relations entre RUSSIE et Etats-Unis . Sur fond d’opposition au projet américain de National Defence Missile, le fossé s’est encore creusé à la faveur des récentes ventes d’armes russes à la CHINE, l’INDE et à

l’IRAN et des projets de relations commerciales en matière de défense avec la COREE du Nord et la LYBIE, moyen de favoriser la relance de l’économie, mais sans doute aussi de continuer à être pris au sérieux.

Compliquée par la récente affaire d’espionnage au sein du FBI et les expulsions de diplomates qui l’ont suivie, la relation RUSSIE-Etats-Unis est à nouveau émaillée d’invectives dignes de la guerre froide. S’il est encore trop tôt pour préjuger de l’avenir en raison notamment de ce que la politique étrangère BUSH n’en est encore qu’au stade de l’élaboration, il faudra néanmoins se montrer attentif à l’évolution de ce vent froid qu’alimentent de part et d’autre les tendances « pures et dures ». Si les faucons américains de l’administration BUSH parient sur le fait que la RUSSIE ne peut se permettre une nouvelle guerre froide, les Russes pourraient, en réactivant l’idée gorbatchévienne de « Maison Commune », pousser leurs pions en direction des Européens, dans un temps où les Américains se disent hostiles à la Politique Européenne de Sécurité et de Défense.

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